M. et Mme B A, l'entreprise individuelle B A Jérémy, M. et Mme D, M. et Mme F, la société civile immobilière (SCI) Chez Nous et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) La Taverne

et Garonne du 20 juin 2024 ; - renvoyé [H] [V] [Y] et [C] [V] [Y], représentants légaux de [R] [V] [Y] devant la MDPH du Tarn et Garonne pour la liquidation de leurs droits, - condamné la MDPH du Tarn

LE PREFET DU TARN [Adresse 2] [Localité 1] Régulièrement convoqué, noncomparant INTERVENANTS Monsieur E.P.A.S. de l'A.P.A.J.H du Tarn [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Régulièrement

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 4] Représenté par madame TAVERNIER Valérie, Avocat général ayant été entendue en ses réquisitions INTIMÉ Monsieur [C] [D]

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 4] Représenté par madame TAVERNIER Valérie, Avocat général ayant été entendue en ses réquisitions INTIMÉ Monsieur [V] [G]

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 4] Représenté par madame TAVERNIER Valérie, Avocat général ayant été entendue en ses réquisitions INTIMÉ Monsieur [Y] [X]

C..., représentant de la PREFECTURE DU TARN ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les arrêtés de M. le Préfet du Tarn en date du 5 octobre 2018 portant obligation de quitter le territoire français

né le 25 Novembre 1975 à ERMONT (95120) ... 95150 TAVERNY non comparant Représenté par Me BONGRAND avocat au barrreau de PARIS APPELANT **************** SA COHERIS VENANT AUX DROITS DE FDV COHERIS

né le 14 Juin 1978 à MONTMORENCY (95160) ... 95150 TAVERNY représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.

Localité 10] SOCIETE ANTOL [Adresse 8] [Localité 18] SOCIETE NOUVELLE AGATHE [Adresse 45] [Adresse 45] [Localité 17] SOCIETE SONIC [Adresse 40] [Adresse 40] [Localité 33] SOCIETE TAVERNY

Maître Frédérique CECCALDI (SCP AGUERA AVOCATS), avocat au barreau de LYON (toque 8) DEFENDERESSES : Société POWER SOCCER MANAGEMENT [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand TAVERNIER

APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille Représenté par Madame TAVERNIER Valérie , Avocat Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMES Monsieur

date du 22 avril 1996, Monsieur X... a fait citer Madame Y... devant le tribunal d'instance de MONTMORENCY afin d'obtenir son expulsion du pavillon dont il est propriétaire au 5, rue Edmond ROSTAND à TAVERNY

169 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY76 MS/EB Décision déférée du 23 Décembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00365) C.LOQUIN S.A. [1] C/ CPAM DU TARN

la charge soit en totalité de la société civile immobilière (SCI) Saint Joseph, soit conjointement de la SCI Saint Joseph, de la société Théa, de la société CEP David Pierrot et de la SCI Estérel Tanneron

25/00419 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ7S MS/EB Décision déférée du 23 Décembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00013) C.LOQUIN [W] [B] divorcée [J] C/ CPAM DU TARN

Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Sylvia D... ... 97160 LE MOULE représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ruddy Y... .

né le 14 Juin 1978 à MONTMORENCY (95160) ... 95150 TAVERNY représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SARL EURO LMC, prise en la personne de son représentant

APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille Représenté par madame Valérie TAVERNIER, Avocat Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMES Monsieur