Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yoann SIBILLE Me Lisa FURET

Par ailleurs, pour les carnivores domestiques, l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime prévoit que : " Les chiens, les chats et les furets, préalablement à leur cession, à titre gratuit

[M] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] (74) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocat au barreau d'AIN INTIMEE

du litige Madame [I] [M] a été engagée par la société BRINK'S SECURITY SERVICES par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 25 février 2009 en qualité d'agent d'exploitation de sûreté

[L] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Corinne FUSTER de la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue

SNCD Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEZY Me FURET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

SAMUEL COATING immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 912 834 157 prise en la personne de ses representants légaux doiciliés au siège Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT

Représenté par Me Luc FURET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité

La partie intimée n'a pas davantage conclu au sujet du désistement de l'appelant.

[D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIROT - Me FURET

Par avis notifié par RPVA le 02 octobre 2025 aux avocats respectifs des parties, le greffe de la mise en état a demandé les observations de l'appelante au sujet de la péremption susceptible d'être constatée

Mme [G] [S] a été engagée le 6 décembre 2006 par la Société générale de services aéroportuaires en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire niveau 3, échelon 3, coefficient 190 de la convention collective

directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire

[F] aux fins de voir procéder à une tentative de conciliation et à défaut, d'être autorisée à former une saisie des rémunérations perçues de l'employeur, la société KDI Export, pour sûreté et paiement

CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Dominique JEAY Me Sylvie FONTANIER Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Manuel FURET

[H] [O] Mme [C] [L] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Chaudet Me Robin Me Guennec Me Furet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

INTERRUPTION D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copie certifiée conforme délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier