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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e51
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Ordonnance n° 111 --------------------------- 14 Décembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00106 --------------------------- Stéphane X...
Source officielle20e chambre
64b62da50b444605db3f5ddb
15 juillet 2023
15 juillet 2023
04660 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7F7 Du 15 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Stéphane
Source officielleChambre des étrangers-JLD
689c1c098b0dfb226fe66e30
12 août 2025
12 août 2025
[U] [Z] né le 07 Juin 2000 à [Localité 3], de nationalité Française Demeurant [Adresse 1] et se trouvant actuellement au Centre Hospitalier de [Localité 2] Représenté par Maître Stephane JAFFRAIN
Source officielleChambre des étrangers
67908ccc1b5a79f7327054be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N° 4 DOSSIER: N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURG COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Janvier 2025 à 12 heures [B] [K] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre
Source officielleChambre 3-1
626b80c6d1fb03057d9a4eb9
28 avril 2022
28 avril 2022
LEVY [G] COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL SARL [G] DIFFUSION INPI PROCUREUR GENERAL SASU LEVY [G] COMPANY Décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be8c4f6d33e2e97f0a13
29 juillet 2022
29 juillet 2022
ayant fait l'objet des soins) née le 28/01/2022 en GUINEE demeurant [Adresse 3] Ayant été hospitalisée au GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE SAINTE [W] non comparante représentée par Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
677f662be034c1f8dc45893d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AIME NAIM, représentée par Me Jonathan THISSIER LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Stéphanie DUPONT, magistrate en
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c55
8 juin 2017
8 juin 2017
Il est également constant que Stéphane Y...nie sa maladie et remet chaque jour en question le traitement.
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf1
20 avril 2024
20 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT, .présidente
Source officielleRETENTIONS
69d74101cdc6046d479c0581
7 avril 2026
7 avril 2026
levée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6871ecf5542d85a267f3c701
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 7 juillet 2025, le directeur d'établissement, au visa d'un certificat du même jour, a ordonné la levée immédiate de la mesure. Le conseil de M. [R] a constaté la levée de la mesure.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f9f3a8a6be9c926c7caa05
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 8 avril 2025, le directeur d'établissement, au visa d'un certificat du même jour, a ordonné la levée immédiate de la mesure. Le conseil de M. [Z] a constaté la levée de la mesure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251d
9 juin 2015
9 juin 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Stéphanie
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01486_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au préfet de police de procéder à la levée de son inscription aux fins de non admission dans le système d’information Schengen.
Source officielleChambre des étrangers
67908ccc1b5a79f7327054bc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N° 5 DOSSIER: N° RG 25/00004 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURH COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Janvier 2025 à 12 heures [G] [H] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ceb
20 avril 2024
20 avril 2024
[B] [T] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 19 avril 2024sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de
Source officielleRétentions
6698b079e6ed70c67f644a0d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L'avocat, Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe9
4 mai 2018
4 mai 2018
Georges et Stéphane X..., ès qualités de représentant de la succession aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
688c4c4e119f12788f059de9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Son conseil a indiqué à l'audience avoir pris acte de la levée de la mesure.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a75b8cdc6046d4774de36
28 mai 2026
28 mai 2026
du 5.02.26 SA Predica, Prevoyance Dialogue du Credit Agricole prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie
Source officiellePage 4 sur 72