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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c46
1 avril 2004
1 avril 2004
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 25 juillet 2002 Sophie HARDY épouse X... saisissait le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers exposant que : - elle a reçu
Source officielleETRANGERS
677f67ae8c38f76f7830338f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[R] [Z] du 7 janvier 2025 à 16h25 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64f8165f0a9accd9695a42b1
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par arrêt de la cour d'appel de Douai du 4 aout 2023, son hospitalisation a été levée au profit d'un programme de soins à compter du 5 août 2023.
Source officielleETRANGERS
677cc334cf451bb7cd9293a5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[F] [T] né le 01 Mars 1989 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea466
8 mars 2017
8 mars 2017
Le 17 février 2016, le conseil de la société Anne-Sophie Duval a confirmé au juge de la mise en état le décès de sa gérante, Mme Anne-Sophie Duval, survenu le 15 avril 2008 et l'a informé que la procédure
Source officiellePremière Présidence
64cb43aa4c996ad969dc85b7
2 août 2023
2 août 2023
dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Madame Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c68b510604f5bc1e06
5 avril 2023
5 avril 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Aurélien Raccah, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
Source officielle1re chambre civile
6364bbb1e405357f749eaace
3 novembre 2022
3 novembre 2022
audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee4870f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie
Source officielleRétentions
66162be299851e0008f1e67a
9 avril 2024
9 avril 2024
Il n'a pas pu voir de médecin avant la levée d'écrou. La motivation de l'arrêté de placement en rétention est stéréotypé sur ce point.
Source officielleETRANGERS
67f4b10fda16d54af38e6226
9 janvier 2025
9 janvier 2025
tunisienne né le 11 Février 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Me Anne sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e2
15 décembre 2010
15 décembre 2010
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603305043b89a8777e46dc25
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Luc MIGUERES, avocat au barreau de PARIS, toque : R016 INTIMEE SA SANOFI AVENTIS GROUPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle LEVET
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6745642e558738a4fcd8b481
10 avril 2024
10 avril 2024
APPELANT : Madame [O] [Z] née le 09 Juin 2002 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Sophie RENAUDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c8
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Instance de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention)- RG no 11/ 00320 Décision réputée contradictoire L'audience s'est tenue au siège de la juridiction en audience publique COMPOSITION Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9f
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Mademoiselle Sophie Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394c
30 janvier 2017
30 janvier 2017
La SARL SOPAR sollicite en tout état de cause la condamnation de M.
Source officielleChambre des Etrangers
679874425b6b52f3e4a430d5
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il a été placé en rétention administrative selon arrêté du 21 janvier 2025, à l'issue de sa levée d'écrou.
Source officielle1re chambre civile
6438f24ca942a604f5e9342f
11 avril 2023
11 avril 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 janvier 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sophie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a6a
24 avril 2025
24 avril 2025
[C] [T] de démontrer qu'il a rempli son obligation contractuelle de restitution le véhicule à défaut de levée de l'option d'achat. Or, M.
Source officiellePage 4 sur 58
SOPHIE LEVEL
20/08/2025
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SOPHIE LEVEL
06/08/2024
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SOPHIE LEVEL
17/09/2023
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LEVEL UP, PASSEBOSC, Cynthia Anne Sophie, PASSEBOSC LATHOUMETIE
27/06/2023
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SOPHIE LEVEL
04/08/2022
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