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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
65a0f865383a880008fd0954
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par acte d'huissier du 7 avril 2021, la société [Localité 14] a appelé en garantie son assureur la société SIAT Societa Italiana Assicurazioni E Riassicurazioni, ci-après dénommée la société Siat.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
FE DE LA GAREc/SCI LE SIAM
688c4f5f29d40d57a3e5534f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 11 mai 2023, la SCI le Siam, la société Mic Insurances Company et M. [W] ont conclu un protocole d'accord transactionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
; que durant l'année 2004 , l'association a procédé à une refonte de son organisation en envisageant de fusionner en un seul service dénommé service relais le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fc3
11 avril 2024
11 avril 2024
la demande de provision formulée par la SARL SIAM.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une déclaration de sous-traitance signée le 10 décembre 2013 par le SIAV, celui-ci a accepté M.
Source officielleRéférés
65434b2c0147228318b91448
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Seux Siam.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f558007cf6451ddcda5
20 octobre 2011
20 octobre 2011
* Sur les préjudices C'est à bon droit que la société SIAP soutient que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d33
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Par conclusions déposées le 23 juin 1998, la société SICAD soutient que le contrat la liant à M.
Source officielle5e chambre civile
6979deeecdc6046d47f64b1b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le jugement contradictoire rendu le 24 août 2023 par le tribunal judiciaire de Montpellier : Déboute la SCI SIAM de l'intégralité de ses demandes ; Condamne la SCI SIAM à payer à M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il souligne que cette accusation a été instrumentalisée pour justifier son licenciement, alors qu'elle n'avait aucun impact sur son travail au SSIAD.
Source officielleRéférés
6684eac8a0de54ff609f7cf0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FAITS et PROCEDURE : Par acte du 3 mai 2024, Mme [L] [I] et la société Les Saveurs du Siam ont fait assigner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69d8958dcdc6046d47bc1099
9 avril 2026
9 avril 2026
A la suite de l'audience de plaidoirie, la cour a invité le SIAAP et l'administration des douanes à produire les demandes formées par le SIAAP les 21 décembre 2017 et 23 mai 2022 qui ont donné lieu à l'acceptation
Source officielle4ème Chambre
65b36c668c0355000835f6ea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
condamné in solidum la SCI Ibis Rouge et la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 10] centre SIAM à payer à la SCI Colibris, MM.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A C, gérant de la SARL Sianes, a donné pouvoir à son père, M. B C, " A l'effet de me représenter pour la vérification de comptabilité de la SARL Sianes ".
Source officielle6ème Chambre
63d4ccf292a57405de331721
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LA ROSERAIE, Association [L], Association SENIORS TEMPS LIBRE (ASTL), Association SSIAD ASDAPA, Association AIADL, Association AAPUI, Association ADOMOISE, Association AMAPA, Association ANFASIAD, Association
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addfaf575634f1371ed30
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[X] [U] ,défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIME SARL SIAM RESTAURANT représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c1
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Il est constant qu'immédiatement après le sinistre la SARL SIAC a pris l'initiative de faire démolir les ouvrages sans faire établir de constat contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870ae
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Il est constant qu'immédiatement après le sinistre la SARL SIAC a pris l'initiative de faire démolir les ouvrages sans faire établir de constat contradictoire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par la requête n° 22VE00605, le SIAL relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ces dernières conclusions.
Source officielle13e chambre
5fde3c39a7f24c18ebc4df3d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Le délai d'instruction de la demande de PTF du SIAC n'a donc pas commencé à courir le 23décembre2009 comme le soutient le SIAC.
Source officiellePage 4 sur 42