CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 résultats pour « Sergine LEVEILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

6914767e4322238c089a85dd

Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il conclut que la levée de la mesure de soins sous contrainte était prématurée. A l'audience du 6 novembre 2025, M.

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562925

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Un procès-verbal de réception des travaux et de mise en service avec réserves a été signé le 4 avril 2017, réserves qui ont par la suite été levées.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

, ès qualités d'avocate, à [Localité 22] (Hauts-de-Seine). 8) Le désistement de l'incident introduit par les appelants le 29 septembre 2020 M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d91ecdc6046d47319c62

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] [A] [N] [G], acquéreur, le 15 juillet 2021, date de la levée d'option portant sur un appartement de type trois et une cave, situés [Localité 1], ' ordonne la transcription du présent jugement valant

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a0ff45acdc6046d47899e64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le juge d'instruction a rejeté la demande de main-levée de ces saisies, par ordonnance du 21 juillet 2017 confirmée par la chambre de l'instruction.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A la suite de votre décision, nous vous avons transmis par courrier remis en mains propres le 01 août 2019, l'ensemble des postes disponibles au sein du Groupe en France, la procédure de reclassement mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d0cdc6046d47653ca3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de dégradation voire déstabilisation du mur séparatif des propriétés des parties, - que l'expert judiciaire a estimé que l'arrêt du chantier devra être maintenu dans l'attente de l'examen par le service

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155714

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

leur demande de copie de documents annexés au rapport établi par le bureau d'études INGETEC dans le cadre d'une demande de certificat d'urbanisme datant de décembre 2014, accompagnée d'une demande de levée

Source officielle
CA

Premier président

69fad48acdc6046d47c00fa8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du 26 février 2026, au Palais de justice de Besançon, devant monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de madame le premier président, assisté de monsieur Xavier DEVAUX, directeur des services

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2ebadcdc6046d470d25af

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge s'est inspiré des motifs suivants : ' Aucune contestation n'est formulée au sujet de la qualité du service rendu par le constructeur, étant relevé que

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a1a6f92cdc6046d4773b76a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 26 mai 2026, il est constaté une amélioration clinique manifeste, la patiente étant calme avec un discours plus cohérent, respectant le cadre du service et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e314aacdc6046d47a7a99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [A] le 28 novembre 2011a été transmis au service technique de l'habitat de la mairie de [Localité 6] qui a procédé à une inspection.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8448cdc6046d4704cbeb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le ton monte et vous vous levez pour contourner le poste de caisse et la bousculer. Le vigile intervient une première fois pour vous séparer.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société à responsabilité limitée Boulangerie [V], immatriculée au Registre du commerce de Bayonne, exerce à Biarritz l'activité principale de la fabrication et la vente de pain au levain issue de matière

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cette société est spécialisée dans les services bancaires. L'effectif de la société au jour de la rupture du contrat n'est pas précisé par les parties.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a77cdc6046d47a69963

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a souligné avoir eu une révélation la semaine précédant son hospitalisation, en ce qu'il aurait été choisi par Dieu pour être son messager de la justice divine sur Terre.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ne démontrant nullement une absence d'exécution à la date de saisine du conseiller de la mise en état mais uniquement à la date de la décision du premier président de la cour saisi d'une demande de levée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b2cdc6046d4788e352

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

que les faits ont été commis a minima du 1er juillet 2024 au 13 mai 2025 soit durant près d'un an et à plusieurs reprises ; qu'il a admis, lors de son audition du 13 mai 2025, être déjà connu des services

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429510303b85728de4089a

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La SAS Maisons Happy conteste toute manifestation de volonté non équivoque de poursuivre le contrat et rappelle qu'elle n'a entrepris aucun travaux ni délivré aucun ordre de service à la société Pointurier

Source officielle