de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES [O] [F] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMES [Y] [Z] divorcée [U] Représentée par Me Olivier SEBAL

[K] s'est également porté caution solidaire des engagements souscrits par la SCI Sega.

Ayant pour avocat Me Yves andré SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 15 Avril 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24

Expéditions le : 1er FÉVRIER 2017 SELARL SEBAUX ET ASSOCIES S. C. P. CALENGE/ GUETTARD T. G. I.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la Société d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL

F D et Mme G B épouse H, représentés par Me Sebal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 ainsi que l'arrêté

[M] [K], à la demande de la Sci Telefrom GH, - annulé la saisie-attribution réalisée le 23 juin 2025 par la selalr [E] [W] [N] [A] sur les comptes de M.

CENTRE LOIRE prise en la personne des son président domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 17 MAI 2017 SELARL ACTE-AVOCATS ASSOCIES SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T. C.

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1991, à effet rétroactif au 1er janvier 1991, la SCI SEGA a donné à bail à Monsieur Alain X... des locaux à usage mixte de commerce

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [M] [S] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me SEBAUX

Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T.G.I.

[J] [V] de la nue-propriété de ses parts sociales dans la SCI Sergal.

( sous-compte no 00222511874 48 ouvert le 25 mai 2005 intitulé CHAPUIS LECOURBE "64 GERGOVIE" sous l'en tête 4061/28/69 GPECHAPUIS LOC GER CONV LECOUR "64 GERGOVIE") ; Que le 20 octobre 2005, la SEGAP

Le GROUPE CHAPUIS ET ASSOCIES exerçait son activité professionnelle sous la garantie des Souscripteurs du Lloyd's, représentés par la société SEGAP.

Il est exact qu'en l'espèce les parties ont institué la société SEGAGE comme tiers détenteur.

Dalla Sega, président de la société. 19. M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me François JAECK ARRÊT du : 14 MARS 2019

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL