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367 résultats pour « Scheur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c17

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCHEURMANN, Cédric

SIREN 952700375Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

17/07/2026

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Créations

SCHEURMANN, Byron, Franky, Bruno

SIREN 106427586Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

23/06/2026

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Immatriculations

SCHEURER KESTNER

SIREN 488062084Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCHEURMANN SEAN SAS

SIREN 984262873Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

07/06/2026

Voir →

Créations

SCHEURMANN, Rosana, Natacha

SIREN 439549510Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

26/05/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033acfcb6986860fb72ae96

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par la SCP SCHEUER

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c11

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c19

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine

Source officielle
CA

11e Chambre A

603749554ae124278b0b5694

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

situés à [Localité 1] (Alpes-Maritimes) [Adresse 5] dans l'ensemble immobilier '[Adresse 7]', à destination exclusive de la vente de produits de prêt-à-porter et d'accessoires de la marque Jean-Louis Scherrer

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c09

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [G] [P] Représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c0b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [Z] [N] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c13

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d270cdc6046d47310c83

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a62

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ni représenté INTIMÉE : Organisme URSSAF DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yves SCHERER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a64

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social TSA 10030 [Localité 3] Représenté par Me Yves SCHERER

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033ef08600cf69fc56d85fd

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par SCP ARGELLIES- APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me VERNHET de la SCP SCHEUER-VERNHET

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033f88033a1eaa8e5746b52

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Jugement du 05 JANVIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/03497 APPELANT : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SCHEUER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55f

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

barreau de PARIS) SA ESJ-MEDIAS MONTPELLIER prise en la personne de son représentant légal Avenue Albert Einstein Domaine de Grammont 34000 MONTPELLIER Représentant : Me MEISSONNIER substituant la SCHEUER-VERNHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b1

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

nationalité française ... 34770 GIGEAN représenté par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Thierry VERNHET, avocat plaidant de la SCP SCHEUER

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079b06

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

siège Rue Fieuzal ZAC de Fieuzal 33520 BRUGES Représentée par Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître JONQUET de la SCP SCHEUER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a56b

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

demeurant ... 69270 FONTAINES SUR SAONE représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ee195b6cff766e94e38942

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MILEE (ANCIENNEMENT ADREXO en liquidation judiciaire représentée par Me [J] [O] [Adresse 2]et la SCO BTSG² et par Me [U] [N] [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ee195c6cff766e94e38944

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MILEE (ANCIENNEMENT ADREXO) en liquidation judiciaire représentée par Me [O] [E] [Adresse 2]et la SCO BTSG² et par Me [P] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle