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A B, représenté par Me Savignat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201442 du 11 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00330_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la commune de Choisel, représentée par Me Savignat, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03319_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

A, représenté par Me Savignat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1

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Pôle 6 - Chambre 5

60136331150608afc01de794

Appel

28 janvier 2021

jugement rendu le 29 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F16/09275 APPELANTE Mme [O] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Assistée de Me Xavier SAUVIGNET

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01428_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

D..., représenté par Me Savignat, conclut au rejet de la requête, au rejet de l’intervention de la SCCV Peyneau Développement et à la mise à la charge de l’Etat du versement de la somme de 4 000 euros

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REFERES 1° PRESIDENT

6883105380821d9a1906fce1

Appel

24 juillet 2025

Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de Paris DEFENDERESSE Madame [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sarah RUCCELLA, substituant Me Xavier SAUVIGNET

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3e chambre

60320e61c215e54661198de3

Appel

3 mai 2018

. & ASSOCIES Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/ SAVIGNAT Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01181_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés le 10 novembre 2020 et le 22 novembre 2021, la commune d'Osny, représentée par Me Savignat, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00903_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Nièvre dans l'exercice de ses pouvoirs de police des installations classées à l'égard d'une installation de traitement et de démétallisation de laitiers d'aciérie sur le territoire de la commune de Sauvigny-Les-Bois

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00912_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

D, représenté par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Meudon au paiement des sommes de 20 558,93 euros au titre des heures supplémentaires

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00193_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Flynn pour les requérants et de Me Sauvaget pour la commune de Losne. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02107_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 1er octobre 2024, la SARL Sifobuci, représentée par Me Savignat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00073_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

B, représenté par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02122_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2021, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme C ; 2°) à

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17e chambre

5fda1d70499bc4619982473a

Appel

25 septembre 2019

de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET

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Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a65

Appel

5 janvier 2006

de cette commission le 12 décembre 2001, "il fut décidé d'attribuer une prime exceptionnelle à quatre salariés de la Fédération pour leur participation à l'Assemblée Générale du 29 septembre 2001 à Savigneux

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Pôle 4 - Chambre 6

615e0ce5c25a97f0381f4b27

Appel

31 janvier 2014

de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Pierre-André GABORIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Assistée par : Me Xavier SAVIGNAT

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Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f1

Appel

14 octobre 2016

.-94107 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 SA MJS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d39

Appel

29 septembre 2017

son siège au 27 rue de Choisy - 94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Assistée sur l'audience par Me Xavier SAVIGNAT

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