Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92993
4 novembre 2015
4 novembre 2015
demeurant es qualité au siège social Pôle Juridique Provence Méditerranée Les Docks Hôtel de Direction 10, place de la Joliette CS 70228 13567 MARSEILLE CEDEX 2 ayant pour avocat Me Marie france SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Christian X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
né le 02 Juillet 1979 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0d
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEES :
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b3
21 mai 2002
21 mai 2002
Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Christian Z... 19, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de60
18 mai 2011
18 mai 2011
MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jacky Frédéric X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a77
18 novembre 2015
18 novembre 2015
SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 59, avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON ayant pour avocat Me Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309b
23 mars 2016
23 mars 2016
SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 59, avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX ayant pour avocat Me Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340d
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 22 Février 1962 à AJACCIO ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Françoise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec21
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 15 Décembre 1973 à KURTALAN (TURQUIE) ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP FERRANDINI-TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-DONATI, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6ce
9 février 2011
9 février 2011
CORSE Prise en la personne de son gérant Baie de Santa Giulia 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddad
4 mai 2011
4 mai 2011
légal en exercice 96/ 98 Avenue Raymond POINCARE 75207 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263e
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Frédéric Z... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee8
17 février 2016
17 février 2016
INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS LCL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 18 Rue de la République 09002 LYON ayant pour avocat Me Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f8
23 novembre 2016
23 novembre 2016
juridictionnelle Totale numéro 15-3209 du 26/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Oscar Y... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Représenté par Me Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fcd
22 janvier 2014
22 janvier 2014
née le 03 Juillet 1960 à TOULOUSE (33000) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88990
18 octobre 2006
18 octobre 2006
barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal 7 à 11 Quai André CITROEN BP 1002 75901 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd76
4 mai 2011
4 mai 2011
de la SARL U Mulinacciu né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec6
25 mai 2011
25 mai 2011
personne de son représentant légal en exercice 18 Rue de la République 69002 LYON 02 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e226
15 juin 2011
15 juin 2011
de son représentant légal en exercice ... 92861 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA
Source officiellePage 4 sur 7