Subsidiairement : ' Rouvrir les opérations d'expertise menées par M. [O] suite à l'ordonnance de référé rendue le 2 juillet 2024.

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Madame Monique A... épouse Z... ... représentés par Me VICART (avoué à la Cour) assistés de Me Sandrine LALANDE (avocat au barreau d'ALENCON) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sandrine

00833 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 12 avril 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [G] né le 28 mai 1939 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisté par Me Sandrine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 07/ 00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine

Sandrine Francine C... épouse B... Laurent D... S.C.P.

2016 N° 2016/123 JPM Rôle N° 14/14810 [V] [Z], VEUVE [Y] C/ SNC JESTA FONTAINEBLEAU 'PALAIS STEPHANIE' Grosse délivrée le : à : Me Sandrine

(une RENAULT CLIO), Sandrine E... (PEUGEOT 405), Pascal D... (une moto), Z... Dominique avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis en réunion.

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine

INTIMEES : UDAF DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal agissant en sa qualité de curateur de Madame Giovanna X... ... 20090 AJACCIO représentée par Madame Sandrine

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

APPELANT Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Maître Sandrine

Constatant que vous vous apprêtiez à vous servir dans leur corbeille de croissants, Mme Sandrine A..., responsable du département textile, s'adresse à vous en ces termes : « non, non, ce sont les croissants

. - signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représenté par Maître Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Vanessa Y... ... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Sandrine-emmanuelle

Elle prétend n'avoir appris l'existence du jugement d'adoption plénière qu'à l'occasion de l'instruction menée sur l'assassinat de Christopher.

La recherche du bien avait été menée par l'intermédiaire du cabinet C...