conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

[R] [L] est salarié de la société [6] (la société) en qualité de d'ouvrier qualifié.

représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 INTIMÉE SARL LA MOUSTACHE [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 483 741 393 00027 représentée par Me Sabine GUEROULT

né le [...] à ARGENTEUIL représenté par Me Sabine GUEROULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1491 substitué par Me Pauline GEORGES, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2413681 du tribunal administratif de Melun en date du 30 mai 2025 ; 2°) d'annuler les décisions en date du

Aux termes de la déclaration de maladie professionnelle complétée par le salarié le 21 décembre 2013 M.

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

Boulogne-sur-Mer (pôle social) en date du 27 octobre 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vanessa CALAMARI de la SCP IEVA-GUENOUN

En outre la société n'a pas jugé utile de compléter le questionnaire pour amender, compléter ou rectifier les dires de son salarié.

conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

Les changements d'affectation sont communiqués au salarié par la remise de son planning mensuel sans mise en demeure préalable.

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

[L] [W] a été salarié en qualité de coffreur par la société [9] à compter du 16 juin 2008. Il a été victime d'un accident du travail le 21 septembre 2010.

Ce contrat mentionne des fonctions d'agent administratif alors qu'en réalité, la salariée a occupé et devait occuper des fonctions d'agent d'accueil et de service, en remplacement d'une salariée absente

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT