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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
et APPELANTE : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle SAED 11 route du Cor de Chasse-67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Représentée par Me Michel WELSCHINGER, avocat à la Cour Avocat plaidant Me SIMONNET
Source officielle1re Chambre B
6162af189547460d26ddb6a2
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Cette particularité est clairement spécifiée dans la désignation du bien.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c4
21 février 2008
21 février 2008
CA RENNES : pourvoi no 34/2008)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de88676b73dd81b97430
3 juillet 2024
3 juillet 2024
02139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH6U Décision déférée à la Cour : l'arrêt du 28 février 2024 - RG n° 21/04403 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François SIMONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f27
16 mars 2006
16 mars 2006
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Février 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263b
8 juillet 2015
8 juillet 2015
née le 26 Février 1972 ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE :
Source officielle2e Chambre
616359d61416be03751aa410
15 juin 2011
15 juin 2011
AVIR TELECOM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour INSTITUT NATIONAL DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad8
3 décembre 2010
3 décembre 2010
aux droits de la SA CETELEM, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9c
12 février 2004
12 février 2004
Marie-Claire X... C/ Armand Y... Z... Monique Y... Z... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä de chambre : 2ème .
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a21
3 novembre 2005
3 novembre 2005
: Jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 11815/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
14 avril 2005
N... jugement du 4 mars 2004, le tribunal s'est d clar incomp tent au profit du tribunal de grande instance de Chartres, a renvoy la cause et les parties devant cette juridiction, dit n'y avoir lieu Ë
Source officielle4e chambre
64ae4e6fdc6b4e05dbb0b973
4 juillet 2023
4 juillet 2023
représentée par son président en exercice, Monsieur [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Jean-Daniel SIMONET
Source officielleChambre civile 1-6
697319abcdc6046d4763c2d4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 - Représentant : Me Eric SIMONNET
Source officielle1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f6
13 mars 2014
13 mars 2014
GARDE MEUBLES VAROIS SARL ALLO DEMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Florent LADOUCE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bb
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Julien Simonet de M. Dominique Garet, assesseurs. À cette audience, Mme Anita Y... était représentée par son avocat tandis que M. Mamod Abasse X... était présent et assisté par ses conseils.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : ASSOCIATION RELIGION RA LIENNE association d clar
Source officielle3ème chambre
6811aeb081f47e994feb2665
29 avril 2025
29 avril 2025
BIEROGRAMONT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88985
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS, le 10 septembre 1998 2ème chambre 2ème section RG 1996/17416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
2014/531 Rôle N° 13/06477 [S] [I] [C] [F] SA GMF ASSURANCES C/ SA CARDIF ASSURANCE VIE CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Simoni
Source officielle11e Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd24
19 janvier 2016
19 janvier 2016
FOND DU 19 JANVIER 2016 N° 2016/ 20 Rôle N° 14/02974 [N] [Z] épouse [O] C/ [B] [U] [T] [W] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI
Source officiellePage 4 sur 10