RG 23/00640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTRD [I] [C] [H] [C] C/ [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [I]-philippe DE CASALTA-BRAVO Me Philippe RULLIER

Sophie, née X... sera assistée de la SCP Ortola- Malarde- Rullier, Huissier de justice dans le ressort de la Réunion (Saint-Louis).

, Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable de crédit acceptée le 30 juin 2020, la société Credipar a consenti à Mme

N°2024/ RG 22/05541 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHIQ [T] [I] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Nicolas RUA

suivant jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 25 avril 2012, Et en qualité de liquidateur judiciaire de SCI LES GAUDINELLES, de la SCI [Adresse 1], de la SCI LES ETANGS, de la SCI LE RUCAER

1] 2001 à [Localité 5] Chez Maître Raphaël CHICHE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Raphael CHICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0822, substitué par Me Marine RULA-TOURNADRE

N° 2026/ 192 Rôle N° RG 23/12893 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA6A [H] [U] C/ [F] [C] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RULLIER

Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Jeannette BELROSE Greffière placée lors du prononcé de décision : Madame Gaëlle RULLIER

administratif de Rouen d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa candidature à un détachement sur l'emploi de responsable d'unité locale de police (RULP

de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Maître BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS Société RANGEL TRANSITARIOS SA Rua

V-B7H-V5EF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER

V-B7H-V5IO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER

V-B7H-V6GE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER

DBV3-V-B7H-V2T5 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER

V-B7H-V2VS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER

DBV3-V-B7H-V22N Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER

DBV3-V-B7H-V3HJ Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER

DBV3-V-B7H-V4FI Minute n° ORDONNANC E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER