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160 résultats pour « Rocheman-Sacksick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2025 et 26 janvier 2026, la société civile Kefren, représentée par Me Sacksick, persiste dans ses précédentes conclusions et conclut en outre à l’annulation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d61

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

groupe auquel appartient la société TOBACCO EXPORTERS ; qu'elle ajoute que cette société se domicilie dans un paradis fiscal, l'Ile de GUERNESEY, dans le seul but de permettre aux sociétés du Groupe ROTHMANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e77

Appel

22 février 2007

22 février 2007

représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Z.I. n 1 - 3 Rue Denis Papin B.P. 238 - 37302 JOUE-LES-TOURS CEDEX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROCHMANN

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02117_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B, représentée par Me Rochmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée des impositions restant en litige

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd88007

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

78061 ST QUENTIN EN YVELINES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250520 plaidant par Me ROCHERON-OURY

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033594a2909c50a69fbdf1a

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

ALPES Pôle juridique [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Mme [P] [K], munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS COURBON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurie ROCHETIN

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CA

Chambre sociale TASS

69725f53cdc6046d4750ab69

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DU : VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée Me Philippe ROCCHESANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8973a

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

TRIGANO VDL,100 rue Petit 75019 PARIS (avec principal établissement 1 avenue de Rochebonne 07302 TOURNON).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163d5b7c8005eb80ab945e5

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

SURREY KT11 COBBAM SURREY (KT11) ANGLETERRE représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Nicole FERRAND-TOMASI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 100 plaidant pour la SCP ROCHMANN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6160920ddb7ff645d85664a5

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

J] et Madame [M] [S] épouse [J] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Caroline YADAN PESAH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1839 Assistés sur l'audience par Me Jean-yves ROCHMANN

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CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2be1

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Arthur GAUTHERIN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assisté de Me Philippe ROCCHESANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ca

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Mr C... du cabinet ROCHELAIS D'EXPERTISE, mandaté par AMA Y... assureur de Mr X... a seulement dans son rapport en date du 4 Décembre 2002 mis en cause le vendeur en raison de la garantie contractuelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00924_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

secteur des Cottes-Mailles relèverait d'une manœuvre dolosive ou que le maintien de " cultures intensives " sur ces terres contribuerait, par l'utilisation de pesticides, à polluer fortement l'air des rochelais

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CA

Se. référés

679b1a7f38d42752285cff05

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

FABRIZY Paula-Maria, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant représenté par Me Santa PIERI de la SCP SCP PIERI / ROCCHESANI

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CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

personne du Président de son Conseil d'Administration, dont le siège est sis 7 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me ROCCHESANI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d54c25a97f0381f4cdd

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

IMMOBILIERE - SAI ayant son siège [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Dominique ROCHMANN

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89294

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

SAS DIJON FINANCE venant aux droits de la SDR CENTREST dont le siège social est 96/98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROCHMANN-LOCHEN

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e3f334d55acd19f1e46

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [F] [E] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 6] (Haute-Corse) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Santa PIERI de la SCP PIERI ROCCHESANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e84e

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 20 Novembre 1958 à BOUAFLE (COTE D'IVOIRE) ... 07400 ROCHEMAURE non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 29 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a55

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités de droit audit siège 4 Rue de Castellane 75008 PARIS ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe Antoine ROCCHESANI

Source officielle