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5 405 résultats pour « Rivierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00841_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Rivière, rapporteur public ; – les observations de Me Sauret, substituant Me Deldique, pour la société Green Engie Saint-Maurice-en-Rivière, ainsi que celles de Me Monamy, pour l’association de protection

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

686df87fbdbdd86396f3901d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RIVIERE DIFFUSION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162787

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

refus opposé par le président de l'institut français du cheval et de l'équitation à sa demande de copie, par courriel ou au format papier, en la qualité de propriétaire de sa cliente du cheval CUZCO LA RIVIERE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02445_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société Ferme éolienne des trois rivières demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse d'autoriser cette éolienne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01990_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'association pour l'application de la loi littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA), l'association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, Patrimoine et Paysage (UMIVEM) et l'association Eau et rivières

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0e26c25a97f0381f52b4

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/ 366 Rôle N° 12/00860 SCI DOMAINE DE LA RIVIERE C/ [T] [K] LE PROCUREUR GENERAL

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CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88608

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

G..., avoués à la Cour assisté de la SCP RIVIERE & COSTE, avocats au barreau d'AVIGNONassisté de la SCP RIVIERE & COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON Monsieur F... houssain Z..., agissant en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ces éléments suffisent à caractériser l'intérêt à agir de Monsieur RIVIERE et la recevabilité de son action.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6545ee5e4ac6088318da1252

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Décision déférée du 01 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00031) Section COMMERCE - TISSENDIE JJ [X] [M] [E] [I] C/ S.A.R.L. 3 RIVIERES

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b9f

Appel

19 août 2013

19 août 2013

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Tribu de WAHO-98834 YATE représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS INTIMÉ LA SARL LA SABLIERE DE LA RIVIERE

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA01299_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2025 et le 6 juin 2025, la SCI Tobeo, représenté par Me Rivière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe554cdc6046d47870383

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

exerçant sous le nom commercial LULU AUTO né le 11 Août 1983 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c32a8cf5e2e9b21d37

Appel

4 août 2022

4 août 2022

LIBERTEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de

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CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88ad

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 3 août 2022, il est reproché à la salariée d'avoir emmené quatre enfants en balade à cheval près d'une rivière et d'avoir mis en danger ce groupe en les laissant y aller seuls alors que la plupart ne

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21310_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Clément-de-Rivière la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02388_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'association Pour la rivière Joyeuse, MM. G et H, le groupement foncier agricole de la Commanderie et MM. D, A et M.

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CA

Référés Civils

6698b080e6ed70c67f644a78

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Référés Civils ORDONNANCE N°79 N° RG 24/03740 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5HN Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES 3 RIVIÈRES C/ M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00303_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La commune de Tourville-la-Rivière a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler ces deux décisions.

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CA

Chambre civile TGI

64c9f2debe9373d969ac4560

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

BRUNO RIVIERE ARHITECTE Représentée par la SELARL [I], es qualité de de liquidateur [Adresse 5] [Localité 9] S.E.L.A.R.L.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

OUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPEc/S.A

62ecb2c32a8cf5e2e9b21d39

Appel

4 août 2022

4 août 2022

LIBERTEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de

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