HALIS, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.U.

Le prix de cession convenu, page 3, était de 350000$ payable comptant.

Monsieur [J] [D] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 03 août 2016.

La société ELIOR, appelante, demande à la cour: - de débouter le salarié de ses demandes au titre de *la prime de 13ème mois prise en comparaison du site de la clinique d'[Localité 2] , à raison de

Ainsi, l'intéressé a perçu sa prime de 14ème mois jusqu'en 2015, mais il n'a pas de droit à percevoir la prime qualité qu'il sollicite.

Après une mise en demeure adressée à [U] [E] [Q] [D] de reprendre le véhicule et de lui rembourser le prix d'achat à raison de la présence alléguée de vices cachés, une expertise amiable contradictoire

Pour justifier sa demande le salarié fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application du

[Y] demande à la cour de : 'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : - Dit que le forfait jour de Monsieur [G] [Y] n'est ni nul, ni privé d'effet ; - Dit que la prise d'acte par Monsieur [G] [

L'accident a été pris en charge d'emblée au titre de la législation professionnelle par la caisse, selon décision notifiée à l'employeur le 19 janvier 2016.

La société ARCHIBALD prise en la personne de Me [I] [Z] a été nommée liquidateur judiciaire de la société AZG SECURITE PRIVEE.

Le contrat de travail a pris fin, suite à son licenciement, le 31 octobre 2010.

du prix.

commissions relatives à des transactions de cette société, la proportion pour les années suivantes étant de 86,5% en 2012, 82,6% en 2013 et 90,5% en 2014, avec cette précision que la relation contractuelle a pris

LYON assistée de Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SCP [H] [S] en la personne de Maître [L] [S], mandataire judiciaire, pris

[J] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur pour non respect du principe d'égalité de traitement avec sa collègue de travail , Mme I.D. M.

, jusqu'à la prise d'effet de la rupture conventionnelle au 18 octobre 2023.

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé daté du 18 mars 1998, M. [T] [W] et Mme [Z] [W] épouse [S] ont conclu un bail commercial avec M.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise, motif pris de l'irrégularité de la décision de placement en rétention administrative.