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78 résultats pour « Pierre-Henri BAERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab5

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentées toutes deux par Me Bernard PANCREL, (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC venant aux droits de la BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

642e75f48b510604f5bc1f96

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Aucun document contractuel ne permet de vérifier très précisément la localisation des pièces de bois dont il s'agissait d'assurer le remplacement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92627

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

né le 07 Septembre 1963 à BASTIA (20200) ... ... 20290 BORGO assisté de Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA METLIFE ANCIENNEMENT DENOMMEE ALICO prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c5

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Assigné en intervention né le 29 Avril 1947 à PRUNELLI DI FIUMORBU (20243) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU Défaillant Monsieur Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378c

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

de ce délai, un nouveau délai de quatre mois pour notifier en réponse ses pièces et conclusions.

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CA

Chambre Sociale

62678cb3189ce3057d201c05

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

ANTILLES SURETE GUADELOUPE 24 rue Henri Becquerel, Jarry 97122 BAIE MAHAULT Maître [V] [C] (SELARL AJ Associés) - ès qualité d'administrateur judiciaire de S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bcf

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d85

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

pris en sa qualité de successeur de Me Antoine C... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M. Antoine Z...

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CA

Ch. civile et commerciale

69f4357dcdc6046d472cdfd4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette incapacité doit être justifiée par la production de pièces prévues à l'article 21.4 « pièces justificatives à fournir » Il convient de constater que cette clause est rédigée de façon claire et

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CA

2ème chambre civile

5fd93d8f1348d5233ff148dd

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

Suivant attestation du 12 juillet 2019 (pièce 66 du dossier de M. 

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28f

Appel

24 août 2008

24 août 2008

André Maurice Henri Z... EURL CONCEPT AZUR INGENIERIE Société TERRASSEMENT TARDIEU CAUZETTE-REY SCI LES ACACIAS S. A.

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CA

2e Chambre

60364903174c6baa7a4c8cfa

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

LE PROCUREUR GENERAL SA ERILIA SCP [V] - [R] Grosse délivrée le : à : - Me ERMENEUX CHAMPLY - Me BAFFERT - Me SIMON-THIBAUD - Me O.

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CA

1ère ch. civile

64f02e66db41fad969879ba8

Appel

30 août 2023

30 août 2023

En effet, il ne résulte d'aucune autre pièce que du rapport que M. [D] aurait manqué à son obligation de réaliser des travaux conformes aux règles de l'art.

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CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle verse copie des commandes et devis adressées par Vaillantis ainsi que des factures en pièces 2 à 4. Aucune inexécution ne lui est reprochée.

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CA

Chambre 3-2

5fdaaeebfd4015400f176cbc

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Henri ELALOUF, avocat au barreau de PARIS, plaidant

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CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f9c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) [Adresse 2] Espace européen de l'entreprise [Localité 10] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

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1ère ch. civile

651e53c2a81daa831884f6bf

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de [Localité 14] et assistée de Me MARTY de la Selas CHEVALIER-MARTY-PRUVOST, avocat au barreau de [Localité 14] Sarl

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CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c0

Appel

12 février 2014

12 février 2014

En l'espèce, au regard des dispositions des textes précités et au vu des éléments et pièces versés aux débats, notamment du rapport de M.

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