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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a527f
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 5 décembre 2017, il a été mis à pied à titre conservatoire et son licenciement pour faute grave lui a été notifié par courrier du 19 décembre 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229efd2fa6fd0f80404a1
20 avril 2023
20 avril 2023
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 Substitué à l'audience par Me Célia DUGUES
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa61be64d7e51024509a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Juridiques - Sous-Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229, substitué par Me Célia DUGUES
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b97476
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00056 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89540
11 septembre 2007
11 septembre 2007
X... n'a pas soutenu que cette adresse n'existait pas sur le poste avant sa mise à pied. Le fait, allégué par M.
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb712f5f3246ff38154a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il ressort des pièces produites aux débats qu'au moment de son incarcération M. [R] était âgé de 21ans, vivait en concubinage et était père d'une petite fille de 5 mois.
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb712f5f3246ff38154e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Sarah MAUGER-POLIAK, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille LOICHEMOL, avocat au barreau de PARIS Vu les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604b
26 mars 2002
26 mars 2002
Métin Né le 03 juin 1974 à WISSEMBOURG (67) Fils de Sami et de DUDU Z... X... française Célibataire Salarie Demeurant ... à 67300 SCHILTIGHEIM ACTUELLEMENT DÉTENU A L..
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03514_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 16 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Dugas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed89b4b0b8d25008cf6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CHAUSSEA SAS C/ [Y] copie exécutoire le 21 janvier 2025 à Me STEFANELLI-DUMUR Me CHEMLA CPW/BT COUR D'APPEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37adbd1bc2605de4b4ba6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CASSATION MAIRIE DE [Localité 8] DEPARTEMENT DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 substitué par Me Célia DUGUES
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d6b
22 avril 2024
22 avril 2024
substitué par Me Théo BERREBI, Entendu Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, substitué par Me Célia DUGUES
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f554
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Si le Centre de Gestion Agréé produit en appel deux relances de paiement ( pièces n° 16 et n°17) et un courrier faisant état de l'exclusion de Monsieur [W] (pièce n° 18), il doit être constaté que ces
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b7d8ceca1cd701927c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'actif successoral était notamment composé : - des parts sociales de la SAS établissement Pierre [K] ayant pour objet social la collecte d'huiles usagées auprès de l'industrie, d'exploitation agricole
Source officielleChambre Sociale
642fb7bbcece1704f5747a3b
6 avril 2023
6 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rejet de la pièce 13 Invoquant le principe du contradictoire et le droit à un procès équitable, l'association Les papillons blancs demande à ce que la pièce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06266_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Duque Uribe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 27 octobre 2025 ;
Source officielleChambre Civile
66a1ea8bf87273063ab3f568
22 juillet 2024
22 juillet 2024
GREFFIER : Madame Joséphine DDUNGU, Greffière placée, présente lors des débats et du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162776ea2bc6369e8386cdb
19 juin 2013
19 juin 2013
Cabinet HASSLER lui même représenté par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Christophe PIERRE
Source officielleChambre Sociale
63119dd56f0d304f138e5f81
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 25 Novembre 2019 APPELANTE : SARL TF SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
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