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GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

Source officielle

4eme Chambre Section 1

67f0ba46ea6533065f551d9a

Appel

4 avril 2025

- La société dénie toute force probante à la pièce 9 non contre-signée,de l'appelant mentionnant un départ le samedi de la semaine 46 à 9 h de son poste et elle communique en pièces 14 et 15, les

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a262

Appel

4 décembre 2007

2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU No RG 2006 / 366 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

63c1054dbf9fd47c90a1366f

Appel

12 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

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2EME PROTECTION SOCIALE

67061e14fde28ee420710fcf

Appel

7 octobre 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

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2EME PROTECTION SOCIALE

6878871de2f36c9774d808c4

Appel

8 juillet 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

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Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb3

Appel

24 octobre 2012

, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Yann CONIL, avocat.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00207_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que les statuts de l’association ne précisent pas son ressort géographique.

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93146

Appel

11 avril 2016

Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état ordonnant à Monsieur Gilles Y... communication de pièces.

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Chambre Sociale-Section 1

64f816610a9accd9695a42c1

Appel

5 septembre 2023

n°19-1 de son bordereau de pièces à savoir la « fiche de préfigurateur de poste ».

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Pôle 6 - Chambre 7

62624876b1a50c277d4c5c96

Appel

21 avril 2022

Et là il me répond une expression grecque qui signifie « je m'en bats les couilles ».

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2EME PROTECTION SOCIALE

63c10548bf9fd47c90a1365f

Appel

12 janvier 2023

Elle a adressé des pièces par courrier reçu au greffe le 9 mars 2022.

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Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ed

Appel

11 décembre 2007

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me CORNILLE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Solange B... ... ...

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Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94159

Appel

12 mars 2018

B... : "je m'en bats les couilles". La gravité du comportement de M.

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2EME PROTECTION SOCIALE

6316e2e54147b94f1307fefa

Appel

5 septembre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL,

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2EME PROTECTION SOCIALE

63c10547bf9fd47c90a13659

Appel

12 janvier 2023

, Président de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871de2f36c9774d808c0

Appel

8 juillet 2025

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.