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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire déposé par la société Rue 66 comportait une pièce n° 8 intitulée « photographie du terrain dans son environnement proche
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Roger Thierry Xc/Monsieur Eloy D
6253c9a6bd3db21cbdd88ec4
20 mars 2007
20 mars 2007
DU JARDIN BOTANIQUE, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, 84 rue Bonnefin - 33100 BORDEAUX BASTIDE représentés par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34f
20 mars 2007
20 mars 2007
DU JARDIN BOTANIQUE, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social,84 rue Bonnefin-33100 BORDEAUX BASTIDE représentés par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b8
29 mai 2007
29 mai 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme GARNAVAULT, MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté à l'audience par Monsieur BONNEFOY, Substitut Général, ARRET rendu contradictoirement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00740_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, la commune de Beaumont et l'OPHIS du Puy-de-Dôme, représentés par Me Bonicel-Bonnefoi, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03730_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les condamnations susvisées sont devenues définitives.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02089_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
né le 05 Août 1946 à SAINT MARTIN EN HAUT (69850) ... 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représenté par Me Christian MOREL assisté de Me Philippe BONTEMS, avocat au barreau de LYON LA CAISSE RÉGIONALE DE
Source officielleChambre 17 (SC)
64379db99477fe04f5cc63cc
12 avril 2023
12 avril 2023
Générale Catherine DAYRE, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 12 Avril 2023 de Laura BONEF
Source officielleChambre 17 (SC)
653a0687d0451e8318d0e9ea
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Isabelle FABREGUETTES, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 25 Octobre 2023 de Mme Laura BONEF
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00807_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, le centre hospitalier Centre Bretagne, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, demande à la cour : * à titre principal, d'ordonner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, la ville de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03384_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2022 et 1er décembre 2023, la commune d'Espaly-Saint-Marcel, représentée par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b7
29 mai 2007
29 mai 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme GARNAVAULT, MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté à l'audience par Monsieur BONNEFOY, Substitut Général, ARRET rendu contradictoirement
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b9
29 mai 2007
29 mai 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme GARNAVAULT, MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté à l'audience par Monsieur BONNEFOY, Substitut Général ARRET rendu contradictoirement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires enregistrés le 8 juillet 2021 et le 25 novembre 2022, la commune d'Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6629f35edc6faf0009588791
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis DBVW-V-B7I-IJAC N° de minute : 150/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
6442299bd2fa6fd0f80402d9
20 avril 2023
20 avril 2023
BONNEFOY, Avocat Général INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre 1 A
65a23ba67ca18b0008e581b9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BISONTINE exerçant sous l'enseigne SNCB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BONNEFOY-CLAUDET
Source officiellePage 4 sur 11