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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53a
24 avril 2012
24 avril 2012
Prud'hommes du MANS, du 08 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 10/00196 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : SARL OMEGA-TRANS Les Graves Champagné 72470 CHAMPAGNE représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f738c0355000835f849
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Morgane FRANCESCHI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 570 et Me Philippe RENAUD, Plaidant, avocat au barreau de L'ESSONNE APPELANT
Source officielleChambre Sociale
6162af109547460d26ddb652
30 novembre 2012
30 novembre 2012
SOCIETE KARA INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
6692188ef3a19d0db6b711d7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 2] Représenté par Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER, substitué par Me Margaux JOFFRE, de la SCP SOREL, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b469e4ea48318f5af8f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la Cour : Jugement du 10 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F / 19/002 APPELANTE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90648
7 mai 2013
7 mai 2013
2011, enregistrée sous le no 10/ 00884 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 91440 BURES SUR YVETTE représenté par Maître Bruno BOURGEAT, avocat substituant maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3d
7 mars 2011
7 mars 2011
.. ... 72320 LAMNAY représenté par Maître Gérard LE MAITRE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SOCIETE MATERIAUX X... 8 rue de La Rose Rouge 72320 LAMNAY représentée par Maître Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdaee24b6020f81b8a6a8a1
7 mai 2019
7 mai 2019
de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 15/00115 APPELANT Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034d16589316cbb88a2add8
21 septembre 2016
21 septembre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : E0191, substitué par Me Marion HORTENCE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0191 INTIMEE SARL [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd9a9f3d6727d9e2f2af2ae
11 décembre 2019
11 décembre 2019
SOCIETE CIVILE IMEFA 33 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b16
11 mai 2022
11 mai 2022
barreau de PARIS, toque : R093 Société SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE (SIN) SA immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 552 149 155 [Adresse 13] [Localité 14] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0cfdc25a97f0381f4b53
19 juin 2014
19 juin 2014
Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier), INTIMEE SARL MD SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6700d6ef836fac7141b7e9ca
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PARTIES INTERVENANTES S.A.S VINCI IMMOBILIER PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 45] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801c
14 février 2006
14 février 2006
ET ASSOCIES) en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement
Source officielleChambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb7151
4 avril 2024
4 avril 2024
LE MANOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f767
22 mai 2012
22 mai 2012
Chez Monsieur Jean X... ... 69009 LYON représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Philippe GONNET (avocat au barreau de LYON) SCP RIBEYRE DAVID
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69facfb0cdc6046d47bf53f9
5 mai 2026
5 mai 2026
par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 02 Février 2026 Appelant : Monsieur [M] [B] [Q], représenté par Me Philippe MIRO de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle3ème chambre A
69fd7ab8cdc6046d4703d6bb
7 mai 2026
7 mai 2026
Sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Charlotte CRET, avocate
Source officielle1ère ch. civile
6a17cea8cdc6046d47309096
27 mai 2026
27 mai 2026
Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.
Source officiellePage 4 sur 735