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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858ba4ff9ec259c094d3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M. Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielleChambre sociale
662b43fffe25450008314cbc
25 avril 2024
25 avril 2024
- Les chaussures et les gants payés par le Groupement Forestier de la Callune Il est reproché à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e7d
3 avril 2025
3 avril 2025
du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/5537 APPELANTE : Société [Localité 3] [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me MARTI BONVENTRE avocat pour Me Guy DE FORESTA
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20474_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89122
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7e
18 décembre 2008
18 décembre 2008
ROZIERE TP 6, place de l'Ander 15100 SAINT FLOUR représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me FORESTIER avocat associé à Me VERDIER du barreau d'AURILLAC APPELANTE
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f5216747
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [F], [V] [T] né le 20 Décembre 1955 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
21MA03024 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03024 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Lagarde-Paréol, représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e707
27 octobre 2011
27 octobre 2011
L'EXPLOITATION ET LE SCIAGE DU BOIS "CEGESB" dont le siège social est situé à La Villatte - 23400 SAINT JUNIEN LA BREGERE représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philip
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant les requérants, et de Me Béguerie, représentant la MEL.
Source officielle3ème chambre A
653b592e502b828318c4e3cb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FOREST S.A.S. LOCAM S.A.S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603545f23608186f75d6177e
20 mai 2016
20 mai 2016
15852 APPELANT Monsieur [O] [X] [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Luc BROSSOLLET de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 Assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92967
29 octobre 2015
29 octobre 2015
à COLOMBES (92700) comparante en personne, assistée de Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE SAS ORADIS 11 bis rue Christophe Colomb 75008 PARIS représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Commerciale
69f43edacdc6046d472e3733
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 10 juillet 2023, un incendie s'est déclaré sur le matériel forestier au cours de son utilisation dans une forêt de la commune de [Localité 8] (Bas-Rhin). 3.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef928
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fa
6 juin 2011
6 juin 2011
Philippe X...
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02551_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officiellePage 4 sur 18