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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e chambre
603547160dde37708e606ce0
19 mai 2016
19 mai 2016
RADIO AMBULANCES SEMBAT n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que sa recherche aurait du être effectuée au niveau du groupe qu'elle constituerait avec les sociétés GAP et Ambulances PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a918
18 janvier 2008
18 janvier 2008
VOLVO TRUCKS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal 55 avenue des Champs Pierreux 92757 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6164045660406d79e4fdf007
27 octobre 2009
27 octobre 2009
A7 MANAGEMENT prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Philippe-Françis BERNARD, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-3
67134bcf208351cec6586451
18 octobre 2024
18 octobre 2024
en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Philippe-Gildas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616290dce498f0b428bb83ea
14 mars 2013
14 mars 2013
00861 APPELANT Monsieur [V] [C] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de : Me Philippe-Francis
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b675
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Clément HURSTEL & Me Philippe-Gildas
Source officielle3e Chambre B
60360445363848695e3fc61b
14 janvier 2016
14 janvier 2016
habilitée à la requête de la SCI MARY et de la SARL ESCORT, représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe-Francis
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fe
15 novembre 2007
15 novembre 2007
DÉPARTEMENTAL D'ANIMATION ECONOMIQUE C.D.A.E. en la personne de son représentant légal MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE ET MARNE HÔTEL DU DEPARTEMENT 77010 MELUN CEDEX représentée par Me Philippe-Francis
Source officielle1ère Chambre
671894b3d8ceca1cd701923e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Eric DABIN de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Philippe-Gildas BERNARD, avocat
Source officielle2ème Chambre
644b6378c51457d0f882dc3d
27 avril 2023
27 avril 2023
EUROGROUP dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Philippe-Francis
Source officielle1ère Chambre
642d14e6cb8fa004f57da38f
4 avril 2023
4 avril 2023
MSH INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 4] ayant poura vocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Philippe-Gildas
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6788a227b815c30a4df70b26
15 janvier 2025
15 janvier 2025
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 062 663 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe-Gildas
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659f94dd3328fa00087a24a5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602d271b81eda63e1ab576df
16 février 2021
16 février 2021
INTIMEE SA GENERALI ASSURANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège N° SIRET : 552 062 663 02212 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe-Gildas
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af30
1 avril 2008
1 avril 2008
1998, 5 travaillaient pour la succursale de la rive gauche de la société REAGROUP, établissement distinct de la succursale de la rive droite jusqu'en 1997 : François C..., Laurent D..., Alain A..., Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5bdb41fad969879b61
30 août 2023
30 août 2023
GENERALI IARD, Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : : 552 062 663 02212 Représentée par Me Philippe-Gildas
Source officielleChambre 1-2
5fca5836e68210229ff2889d
19 novembre 2020
19 novembre 2020
ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe-Gildas
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecea
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Bernard Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b06
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Représentée par et assistée de Me Matisse BELUSA substituant Me Philippe-Gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 INTIMÉS Madame J...
Source officielleChambre Commerciale
69cdfab7cdc6046d47d1cdeb
1 avril 2026
1 avril 2026
110 291 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Philippe-Gildas
Source officiellePage 4 sur 112