assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA

AXA FRANCE IARD assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE S.A.S.

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Aurélie NAVARI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Dominique Madeleine X...

A C, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114184 du 25 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel

personne de son représentant légal en exercice demeurant es-qualité audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pascale PERREIMOND

représentant légal Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND

Mandataire liquidateur » de la « SAS VIAL RESEAU » [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Mathieu PERRYMOND

Mandataire liquidateur » de la « SAS VIAL RESEAU » [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Mathieu PERRYMOND

GARCIA, avocat au barreau de NIMES Maître [I] [F] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Mathieu PERRYMOND

représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité

née le 08 Janvier 1978 à Casablanca ... 20200 BASTIA assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2685 du 30/ 10/ 2014

né le 21 Août 1976 à MEKNES (MAROC) ... ... 30600 GALLICIAN ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

C, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009582 du 23 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 du préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme E épouse D, représentée par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

B, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal 39 Boulevard Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND

INFRACTIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue De France 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND

née le 28 Septembre 1938 à VOLPAJOLA (20290) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA