Dans les débats, les époux [P] ont mis aussi le problème de leur conduit de fumée, leur perte d'ensoleillement, la création de vue de M.

prescrit en son action, Sur le fond, Monsieur [A] demande à la cour la condamnation solidaire des intimées au paiement des sommes suivantes: - 858.048,75 € à titre de dommages et intérêts pour perte

Le 3 août 2006, la SARL Locavions aéro services a saisi le tribunal de commerce de Pau d'une action tendant au paiement de la somme de 400 000 € en réparation de la perte de l'appareil.

Concernant les demandes d'indemnisation d'une perte d'allocation de fin de carrière et d'une perte pension de retraite, la société MAIF fait valoir qu'elles seraient nouvelles en cause d'appel et donc

[Z] repose sur une cause réelle et sérieuse, ce dernier ne peut se voir allouer des dommages et intérêts en raison de la perte de chance liée aux stock-options et des actions.

[I] la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts pour perte de chance de bénéficier des dispositions du PSE, le débouté de sa demande de dommages-intérêts au titre d'une perte de chance, et à titre

Elysée au paiement de la somme de 75 019,48 euros avec intérêt au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation du 26 mai 2017, en réparation des préjudices subis par M et Mme [I], et de la perte

Dans un courrier du 10 mai 2013 (pièce [G] n°12), la société VIA TP écrit : « nous émettons par ailleurs toute réserve sur les comptes de la SEP que vous nous avez adressés notamment au regard des pertes

condamné les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE in solidum à verser à Mme [D]: * outre intérêts légaux à compter du jugement - 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte

EVENEMENTIELLE ET TOURISTIQUE (SARGET) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

du préjudice moral subi du fait de la résistance abusive et du préjudice d'anxiété et pour manquement à l'obligation de sécurité ; A titre subsidiaire sur la demande de dommages et intérêts pour perte

sur le fondement de l'article L. 1152-1 du Code du travail et à défaut, sur le fondement de l'article L. 4121-1 du Code du travail ; 1.053.262 euros nets à titre de dommages-intérêts au titre de la perte

Vu les conclusions de Me [B] du 14 janvier 2019, demandant que le préjudice, avant l'application des pourcentages de perte de chance, soit liquidé aux sommes suivantes : - les dépenses actuelles de santé

d'une clause pénale - 654,80 euros de frais notariés - 62.30 euros de frais de déplacement - 1500 euros pour immobilisation du bien - 1200 euros en compensation de frais irrépétibles - 60 euros de perte

Cette juridiction a notamment rejeté la réclamation de la victime au titre de la perte de gains professionnels futurs en considérant que ses deux licenciements avaient eu lieu en raison de son inaptitude

[M] résulte de la perte de chance de réaliser un investissement susceptible de lui ouvrir droit à une déduction fiscale ; que l'indemnisation susceptible d'en résulter ne peut pas porter sur l'intégralité

Ceci exposé, La discussion porte à la fois sur la notion de perte du caractère immobilier du bien et le moment auquel doit s'apprécier la nature immobilière de celui-ci au regard du délai de revente

Sur la perte de chance du fait du défaut des discussions en vue du renouvellement éventuel de l'accord de 2006 Le droit applicable Il est de principe que la perte de chance implique seulement la

bonus garanti lors de l'embauche, - enjoindre à l'intimée d'attribuer à l'appelant 1 000 actions Eiffage au prix de 46,405 € par action ou subsidiairement; allouer à l'appelant 45 835 € au titre de la perte