Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro

Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUP N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUP Copie

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : B N° RG : 22/05120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02595 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

03498 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4KU Du 23 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTV COUR D'APPEL

00109 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYK Du 09 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI

Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00022 Copies

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XOXK Du 09 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI

00417 ) sur l'appel d'un jugement rendu le le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/01721 Section : 5 N° RG : 24/00417 Copies

Chambre sociale 4-[Immatriculation 3]/00418 sur l'appel d'un jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 12/01720 Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2021 par le Juridiction de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 11-19-000585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00742 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELWZ COUR

RCS Paris 420 933 665 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christian PAUTONNIER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 11-20-1383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à

B, représenté par Me Panattoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

POSTALE, ayant son siège,58 rue de Gaulle-90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY75