Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b719e4ea48318f5b090
18 octobre 2023
18 octobre 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1e9
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représenté par Me Jean-paul
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b9
1 février 2005
1 février 2005
ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE,agissant en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca553c369c7f74996ee2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Paul BESSON, premier président de chambre M. Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, conseiller GREFFIER lors des débats : M.
Source officielleChambre 1-7
662209619ce1420008389673
18 avril 2024
18 avril 2024
SCI [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Société JAS HENNESSY & CIEc/U.R
6162a746f901d4f689722ea6
7 mars 2013
7 mars 2013
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758f
10 février 2005
10 février 2005
barreau de PARIS Maître Véronique BECHERET de la SCP BECHERET THIERRY pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Cession des Sociétés BRANDT SERVICE et BRANDT COMMERCE, 3/5/7 avenue Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87895
10 février 2005
10 février 2005
barreau de PARIS Maître Véronique BECHERET de la SCP BECHERET THIERRY pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Cession des Sociétés BRANDT SERVICE et BRANDT COMMERCE, 3/5/7 avenue Paul
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur Cyril X
6253c9e7bd3db21cbdd89862
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Code de Procédure Civile, assistée de Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Madame Marie-Paule
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61639404ec3936ac10a09f66
4 février 2011
4 février 2011
Versailles (T200) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867d
4 juillet 2006
4 juillet 2006
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Anthony Y... né le 16 Avril 1976 à PARIS 300 Avenue Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90200
31 janvier 2013
31 janvier 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES et Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES ; Madame Maryline Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e1
27 février 2014
27 février 2014
DEMANDEUR Monsieur Fernand Auguste X... ... 81440 PUYCALVEL Représenté par Me Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE-SERVIERES-GIL, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur Damien Paul
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LOPEZ & J, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Par déclaration en date du 20 octobre 2023, la SAS Groupe Garona
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e771d7564000872dd22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : S.A.S. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Laurent DEMAR substituant
Source officielle10e Chambre
615e0e49c25a97f0381f5472
15 janvier 2015
15 janvier 2015
[U] afin de l'aider à démarrer - dire que le véhicule conduit par M. [L] assuré auprès de la Matmut est bien intervenu dans la chute dommageable de M.
Source officielle1re Chambre A
6162c1d034defd4c4b3b4649
20 mars 2012
20 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d62
21 avril 2022
21 avril 2022
de la SELARL DEBAY Me Martin JANNEAU de l'AARPI INLAW AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de
Source officiellePage 4 sur 20