1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant Me Pierre- yves LUCCHIARI

... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre GASTAUD, de la SELARL GASTAUD-LELLOUCHE-HANOUNE-MONNOT, avocat au barreau de NICE Mme Patricia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

de la SAS SAS LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars 2026 Date de

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

des Orchidées- 06240 BEAUSOLEIL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE substitué par Maître Alain LUCIANI

Née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] Représentée par Me Bernard CAHEN de la SELAS CAYOL CAHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 Ayant pour avocat plaidant Me Kevin LUCIANO

GAILLARD, avocats au barreau de ROANNE INTIMEE : Société AMS SARL ZI 43, boulevard Charles de Gaulle 42120 LE COTEAU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me LUCCHIARI

SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE --------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE ARC EN CIEL SERIGRAPHIE SARL dont le siège social est : ZI Le Forestier 42630 REGNY Avocat: Maître LUCCHIARI

SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE --------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE ARC EN CIEL SERIGRAPHIE SARL dont le siège social est : ZI Le Forestier 42630 REGNY Avocat: Maître LUCCHIARI

SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE ---------------­ - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE ARC EN CIEL SERIGRAPHIE SARL dont le siège social est : ZI Le Forestier 42630 REGNY Avocat: Maître LUCCHIARI

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathieu LUCIANI, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de

gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Alain LUCIANI

avocats au barreau de ROANNE INTIMEE : Société AMS SARL ZI 43, boulevard Charles de Gaulle 42120 LE COTEAU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me LUCCHIARI

DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [O] [N] 9 Passage de la Luciline

Les Dauphins - Bât B 4, Avenue Voltaire 01210 FERNEY VOLTAIRE Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me BESSY, avocat Monsieur Patrick E... 120, avenue Aqueduc