V] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE, assistée de Me Paul YON de l'EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maïa-Ané JOUBERT

avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Patrick

Y... 5 Place de la Joliette 13235 MARSEILLE CEDEX 1 représentée par Me Jean-Claude SEBAG, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES 3 Salariée de la société PENAUILLE-POLY PROPRETE, exeerçant l''emploi

Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [Y] [F] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Autrichienne [Adresse 1] [Localité 2] - Autriche représentée par Me Patrick

Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick

A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST Les Docks-Atrium 10. 5 10 Place de la Joliette-BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par Me Jean-Charles JULLIEN, avocat au barreau de NIMES

Lot Les C... 8 Impasse des Jais 13170 LES PENNES MIRABEAU Représenté par Me Patrick ITEY, Avocat au Barreau de MARSEILLE APPELANT CONTRE S.A.R.L.

[Adresse 5] Représentée par : Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par : Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 37 substituant Me François JOUBERT

2025, APPELANT : Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY, ayant pour avocat plaidant Me Patrick

A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST Les Docks-Atrium 10. 5 10 Place de la Joliette-BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par la SCP GRAS-DIARD, ADJEDJ, avocats au barreau de

COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE EDEN GREEN poursuites et diligences de son Syndic en exercice 16 rue Auguste 30000 NÎMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Patrick

barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 Plaidée par Me Clara JOUBERT

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 11 février 2026 tenue par Stéfanie Joubert

FILS représentée par son Président Directeur Général pour ce, domicilié au siège social, demeurant ...55000 BAR LE DUC représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Roger JOUBERT

de PARIS, toque : C2027 SAS G3I prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Adresse 9] N° SIRET : 401 722 061 Représentée par : Me Patricia

Patrick Picard, Jean-Marie Oudin, Ethan Jolivet et Ernest Prunier, victimes du même sinistre, a également demandé la condamnation de la commune de Joinville à lui verser la somme de 169 767,01 euros,

Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (Bulgarie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et par Me Patrick

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia LABEAUME, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.