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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa6
31 janvier 2006
31 janvier 2006
ARRET N : 57 AFFAIRE N : 05/ 00304 Jugement du 26 Janvier 2005 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 0/ 02948 ARRET DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Maître Jean-Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c6b
14 juin 2017
14 juin 2017
Vu le jugement du conseil des prud'hommes de Forbach en date du 14 mars 2016 ; Vu la déclaration d'appel de Mme Patricia X... en date du 5 mai 2016 ; Vu les conclusions de Mme Patricia X..., en date
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTE Madame [N] [G] [C] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ee
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Représenté par la SCP LEGIER, LOZIER, GERVAIS DE LAFOND & ROCHEFORT, avocats au barreau de LA CHARENTE, Appelant d'un jugement (R. G.
Source officielle1re Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e0b2
16 février 2016
16 février 2016
APPELANTE SARL JR CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIME Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 1
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c8
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Le Juge d'Instruction du tribunal de grande instance de Toulouse mettait en examen David Y... le 28 février 2007 et Patricia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e7
22 avril 2008
22 avril 2008
représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia VERNIER- DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON SA SN TANCARVILLE Zone Industrielle Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be438d0ccf000877e66c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
8375562180, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielleChambre 1-1
5fdbce61be09d3ad4ecc390f
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2019.
Source officielleChambre 1-5
68676d726cbb391a608a1833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924d
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Rue d'Après 97400 SAINT DENIS Représentant: Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉE: Société ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE (AGF) IART 185 Rue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0d
22 juin 2007
22 juin 2007
(Sandrine Z..., Corinne A..., Patrick B...) ne peuvent utilement être utilisées pour démontrer la réalité de ce qu'elle tente d'établir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cd
22 avril 2008
22 avril 2008
07-1018 APPELANTE : SARL SN TANCARVILLE dont le siège social est Zone Industrielle Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia
Source officielleChambre 1-7
6274bb222799a9057d5dce57
5 mai 2022
5 mai 2022
DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 200 Rôle N° RG 20/01570 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRDL [V] [N] C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad1
16 juin 2015
16 juin 2015
comparante représentée par Monsieur Hervé D..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs Le 24 avril 2013, une déclaration aux fins de sauvegarde de justice était effectuée par le Docteur Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
24 avril 2002
Madame Marguerite X... épouse Y... née le 16 Juin 1937 de nationalité Française 26740 SAUZET représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me FRANCON, avocat au barreau de VALENCE Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91561
13 mai 2014
13 mai 2014
Patrick Z...
Source officielle18e Chambre B
6031de7ae4d3dab23909a1f9
15 juin 2018
15 juin 2018
Au dernier état justifié de la relation contractuelle, Monsieur Patric X... percevait une rémunération mensuelle brute moyenne de 2 228,23 euros).
Source officielleChambre Sociale
642fb7a8cece1704f574798f
6 avril 2023
6 avril 2023
CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER
Source officiellePage 4 sur 11