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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-8
6347abe729ffd2adfff4f1a0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
18 avril 2017
Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2011F02518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Patricia
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que la participation de la société requérante en sa qualité de constructeur est utile.
Source officielle3ème Chambre civile
633fc2dae633183e2ee17900
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AFFAIRE : N° RG 21/03043 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3XJ ARRET N° EF ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de COUTANCES du 28 octobre 2021 RG n° 19/00324 COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89766
20 septembre 2007
20 septembre 2007
. : ARRÊT N ALF NP ORIGINE : DECISION en date du 10 Février 2006 du Tribunal de Commerce de COUTANCES-RG no 04 / 2497 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c35
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Z... de Longuefuye 53170 ST CHARLES LA FORET représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS (Aide juridictionnelle 85% du 30/04/2001) INTIMES
Source officielle1ère chambre civile A
616337e906e11dac7d76d0e9
10 novembre 2011
10 novembre 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE M. et Mme [W] ont, pour les années 2003, 2004 et 2005, fait figurer dans leurs déclarations relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune des participations que M.
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2382a34ad100085818f1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, ce qui est établit donc que Mme [G] a perçu une participation dans la société dont elle était salariée de sorte qu'elle ne saurait percevoir en sus la participation dans la société utilisatrice et enfin
Source officielle2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] [T] est le gérant, a comme activité l'entraînement, la mise en valeur et la participation à la vente de chevaux de sport en France et à I'étranger.
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd7019388
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38105566a2f16fd86fb
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par ordonnance du 12 août 2008, le président du tribunal de Coutances a ordonné une expertise judiciaire et a désigné M. [Y] en qualité d'expert.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Coutant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801642 du 17 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f3
18 janvier 2008
18 janvier 2008
PARTICIPATIONS C/ Syndicat des Copropriétaires JEAN DE NOAILLES V Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90237
5 février 2013
5 février 2013
Le dossier d'assistance éducative ouvert chez le juge des enfants de COUTANCES a été produit au greffe de la Cour où les parties ont pu le consulter.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b4
24 mars 2015
24 mars 2015
de salaires : - affecté au site d'Angers et chargé de contrôler les abattoirs du grand ouest, il devait effectuer de longs déplacements professionnels, seul ou avec des collègues, pour se rendre à Coutances
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8924f
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Arrêt No R.G : 06/00552 COUTANT C/ Société GALVA REUNION Compagnie GROUPAMA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554b0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
es qualité de mandataire liquidateur de la SASU MANCHE ENERGIES RENOUVELABLES (MER) dont le siège social est sis [Adresse 6] à [Localité 8] (50) désignée selon jugement du tribunal de commerce de Coutances
Source officielle1ère Chambre A
5fdd2ffcec7a3498e500c6e6
3 octobre 2018
3 octobre 2018
./ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Gérard Félix Louis X... né le [...] à LA TRONCHE (38700), demeurant [...]
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103089
17 mai 2022
17 mai 2022
Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1120000364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Sabrina DOURLEN Me Patricia
Source officielle1ère Chambre civile
651e535ba81daa831884f44c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
EXPRO, JCP de COUTANCES du 18 Juin 2020 RG n° 17/01666 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : La S.A.
Source officiellePage 4 sur 33