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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d2
25 juin 2012
25 juin 2012
Par acte déposé le 12 mai 2010, Pascal X... a sollicité la reprise de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc84
19 mai 2008
19 mai 2008
, - condamné Pascal X... aux entiers dépens.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983846
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 4 juillet 2017, la société Superbloc Pascal matériaux, ci-après dénommée la société Pascal matériaux, a établi un devis pour un montant total de 32 183,96 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
La société PASCAL a interjeté appel de cette décision le 13 août 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abd6
23 février 2007
23 février 2007
Pascal X... verse également une attestation émanant de Jean-Luc C... aux termes de laquelle ce dernier indique avoir travaillé avec Pascal X..., que Pascal X... a effectué les mêmes heures supplémentaires
Source officielle2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa38
11 avril 2012
11 avril 2012
Pascal Coste Coiffure, que la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88730
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Le 17 février 2005, Mme Pascale Y... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f28
22 février 2016
22 février 2016
RG N : 15/ 00268 AFFAIRE : Pascale X... épouse Y... C/ Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e859
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Pascal Jean-Claude X...
Source officielleChambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb79
2 octobre 2024
2 octobre 2024
et des frais de recouvrement de ses factures impayées, ' Débouté la SAS Pascal Coste Coiffure de sa demande de paiement des indemnités de résiliation contractuelles réclamées, ' Condamné la SAS Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e1
8 mars 2011
8 mars 2011
Par lettre du 15 septembre 2008 la société B P C a notifié son licenciement à monsieur Pascal Y... au motif de l'abandon de poste.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c56a
8 octobre 2008
8 octobre 2008
ARRÊT N o du 08 / 10 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01974 BS / GP Pascal X... C / S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ad
27 juin 2001
27 juin 2001
Monsieur Pascal X... 228 rue de Fayet 02100 SAINT QUENTIN Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe VIGNON avocat au barreau de ST QUENTIN substitué par Me PRIEM avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b2
27 juin 2001
27 juin 2001
Monsieur Pascal X... 228 rue de Fayet 02100 SAINT QUENTIN Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe VIGNON avocat au barreau de ST QUENTIN substitué par Me PRIEM avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a419
4 mars 2008
4 mars 2008
Pascal entièrement responsable du préjudice subi par la victime, a condamné X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33c
12 mars 2012
12 mars 2012
Pascal demande à la Cour de : Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle condamne la S.A.R.L.
Source officielleChambre 2-4
697b0f12cdc6046d4712999a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[L], [K], [I], [R] [J] Décédé Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [D] [N] [B] Es qualité d'ayant droit de [L]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53ec601f08318991675
5 octobre 2023
5 octobre 2023
**** N° de MINUTE : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJK5 Jugement n° 2019/1684 rendu le 02 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Transports Herbet Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53e
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Ainsi fait elle valoir aucun abus de droit ne peut lui être imputé dans la rédaction du contrat de travail de Pascal X... relative à la période d'essai.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbe
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Pascal Y...a été élu délégué du personnel.
Source officiellePage 4 sur 1010