. ; Ouï, Maître Daphné X..., avocat plaidant pour Maître Pascal GARBARINI, avocat représentant Monsieur Jean-Marc A..., Maître Cyrille Z..., avocat substituant la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT, avocats

Plus précisément, ont été contactées en période nuptiale 25 alouettes lulu, 37,5 fauvettes pitchou et une douzaine d’engoulevents d’Europe.

ZAMORA pour [Z] [I], - Maître GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD au barreau de Bayonne substituée par Me Pierre LAGUNE pour Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, - Monsieur Pascal

A..., des travaux de raccordement de ces deux parcelles seraient réalisables, et ce d’autant qu’il existe notamment une servitude de canalisation enterrée sur le chemin des Alouettes qui les dessert toutes

1541-1542 et 1543 et ne comporte qu'une entrée située sur la parcelle 1542 avec trois toits différents : le toit d'origine couvrant la parcelle 1541, un toit couvrant la parcelle 1542 (escalier) et la

l'instruction : 08 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Deux des trois éleveurs d'ovins qui exploiteront les parcelles envisagent dans ce cadre d'accroître significativement leur cheptel.

Par leurs dernières conclusions déposées le 3 décembre 2018, les consorts [Y] demandent à la cour de : - dire que le droit de passage pesant sur la parcelle BP n° [Cadastre 7] au profit de la parcelle

Exposé des faits et de la procédure Par acte du 28 mai 2014, la société Cyrlau a cédé la totalité des parts du capital de la SCI Les Alouettes, propriétaire de diverses parcelles sur la commune de Bourbon

le dépôt d’une demande de dérogation espèces protégés pour des espèces patrimoniales dont l’outarde canepetière, le busard Saint-Martin, le milan noir, l’autour des palombes, la bondrée apivore, l’alouette

lulu, l'alouette des champs, le busard cendré, le busard Saint Martin et l'outarde canepetière ; pour les chiroptères, l'impact est persistant malgré l'adoption du protocole de bridage ; - l'enquête

Il résulte de l'instruction que le site d'implantation du projet est situé en dehors des zones d'intérêt écologique et est majoritairement constitué de parcelles agricoles occupées par des cultures et

né le 02 Janvier 1949 à ALLAUCH (13190), demeurant... Madame Annick Y... épouse X... née le 02 Juin 1941 à LYON (69000), demeurant...

En revanche, une des parcelles d'épandage se situe dans une zone " Natura 2000 ", classée au titre de la directive " habitats " (site AL07), et plusieurs parcelles dans une zone classée au titre de la

Il lui sera alloué une somme de 25 000 euros en réparation de son préjudice moral. - Le préjudice matériel M.

En 2020, ont été trouvés une Alouette des champs, espèce vulnérable, et un Bruant proyer, espèce en danger. 11. La société requérante soutient que la prescription en litige est inadaptée.

INTIMÉS : Monsieur André Z... 74 rue des Alouettes 44150 ANETZ Madame Marie Françoise Z... épouse D... 64 boulevard du Roi René 49100 ANGERS Monsieur Augustin Z... 2 rue des Alouettes 49610 MURS ERIGNE

.-95100 ARGENTEUIL représentés par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Avril