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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad94
19 mai 2017
19 mai 2017
M. et Mme [I] ont édifié un pavillon en limite de leur parcelle et de celle des époux [W] selon permis de construire délivré le 16 novembre 1977.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
ANIANE Madame Christine Z... ... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Monsieur Christophe A... ... ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Madame Corinne A... ... 34150 MONTPEYROUX Madame Pascale
Source officielle1ère Chambre
631835220876004f131a618e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MOTIVATION DE LA COUR 1°/ Sur la propriété de la parcelle revendiquée par Mme [L] Mme [L] entend revendiquer la propriété de la parcelle située [Adresse 6] (en réalité située au n°[Adresse 5]), cadastrée
Source officielle1ère chambre civile A
6031fb917f2f1533e7dd75be
24 mai 2018
24 mai 2018
(les époux Z...) sont propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée section [...].
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c56b3c369c7f74996dd8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
II ajoute que ces désordres compromettent la stabilité du mur pignon du garage de M.
Source officielle1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c71
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Ces parcelles sont contiguës à la parcelle AK n°[Cadastre 3], laquelle a été divisée en parcelle AK [Cadastre 4] et [Cadastre 5].
Source officielle1ère ch. civile
6788a096a1dbfbd5d79cd582
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le deuxième alinéa, dont la teneur n'est pas discutée, attribue la propriété du passage pavé à la parcelle AB n°[Cadastre 1].
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bc
7 février 2012
7 février 2012
Océane est donc elle aussi en difficultés au domicile de sa grand-mère, raison pour laquelle jusqu'à présent Océane rencontrait sa grand-mère au domicile de sa tante, Pascale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de8f
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans un procès-verbal de constat du 20 décembre 2023, le commissaire de justice mandaté par la société SCCV [Adresse 10] indique que : 'au fond de la parcelle, je relève que le pignon de l'immeuble voisin
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f0
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Pascal Z... et à Mme Christine B..., épouse Z..., qui n'ont pas constitué avocat.
Source officielle1re chambre 1re section
643f890bad85da04f53a3d60
18 avril 2023
18 avril 2023
Cette parcelle est bordée notamment par les parcelles suivantes : la parcelle Y62 appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a947
2 avril 2007
2 avril 2007
X..., propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée AA n o 667, sur laquelle il a démoli la construction existante et fait édifier un nouveau bâtiment ; Que les fonds de Mme Y... et de M.
Source officielle1ère Chambre
6160964a41ad74d62c181882
20 mai 2014
20 mai 2014
Selon le rapport de Monsieur [F], lorsque la maison des consorts [G] a été édifiée dans les années 50, son mur pignon ouest a été accolé au mur pignon est de la maison implantée sur la parcelle voisine
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c1c
12 mai 2016
12 mai 2016
Cliché n°8) et donnent une vue sur la végétation située sur la parcelle voisine (cf.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd99062769a438183ca2dad
10 janvier 2020
10 janvier 2020
[F], tel qu'il était avant les travaux, . sur la construction d'origine, du mur-pignon du bâtiment de l'association occupant actuellement la parcelle de M.
Source officielle1ère Chambre
6a167d0fcdc6046d4710ad85
26 mai 2026
26 mai 2026
[X] ne peuvent à la fois demander une servitude de passage et revendiquer la propriété sur une même parcelle. Réponse de la cour a. Sur la compétence 26.
Source officielle1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa36664
14 janvier 2025
14 janvier 2025
bornage de la parcelle C n°[Cadastre 3] (actuelle AN n°[Cadastre 8]), contigüe à la parcelle C n°[Cadastre 4] (actuelle AN n°[Cadastre 9], propriété [J]-[P]).
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D’autre part, dans l’hypothèse où le projet autorisé sur cette parcelle ne serait pas réalisé, le mur pignon laissé à découvert par le projet serait, en tout état de cause, de dimension inférieure à celle
Source officielleChambre civile TI
6704cb812f5f3246ff381630
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La réception a été prononcée avec réserves le 17 décembre 2010, s'agissant précisément de l'absence de l'enduit du pignon mitoyen.
Source officielleChambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et un garage et jouxte la parcelle DL [Cadastre 4] sur laquelle est implantée la maison d'habitation de M.
Source officiellePage 4 sur 36