CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 808 résultats pour « Pascal Marc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915e

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

-d'autre part, aux termes d'un contrat dit DE BAIL A FERME enregistré le 28 mars 1998, loué aux poursuivants 12 parcelles précisément désignées représentant une surface totale de 3 ha 47 a 53 ca, parcelles

Source officielle

Page 4 sur 491

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44138cdc6046d472e60ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 mars 2026. Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 juillet 2024, M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb74

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Première Présidence

626a2f2371469e057d789a2c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4JC débattue à notre audience publique du 22 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e955

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Pascal Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9ac681452d1a0ef076a78

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

le prix d'un marché libre ; Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a appliqué la méthode par décote sur le prix du terrain à bâtir afin d'indemniser les parcelles expropriées ; en effet, contrairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

* * * FAITS ET PROCEDURE : Monsieur Marc X... et Madame Hélène Z... se sont mariés le 23 août 1980 par devant l'officier d'état civil de la commune de VENTISERI (HAUTE-CORSE), sans contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c87

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

X... et Madame Marie-Louise X... faisaient délivrer à Madame Marie Angèle X... veuve Z..., à Monsieur Jean Dominique Z..., à Monsieur Marc Z... et à Monsieur Paul X..., une assignation en tierce opposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ca7

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

X... ayant implanté sur son terrain une clôture et des arbustes restreignant la largeur du passage à 1 mètre.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdbf58d8a0ee3174fbac642

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Représentée par Me Antoine X... de la SELARL PUBLI-JURIS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur Marc A... né le [...] à NANTES Château de la Dixmerie [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd10

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

C/ Mme Marie Dominique Y... épouse X..., U. D. A. F. DE LA CORREZE, en qualité de curateur de Mme Marie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefa

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

APPELANTE : Mme Pascale Y... divorcée X...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fde1bad384af0b899a3fb01

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

-les parties en rose quadrillées en rouge étant attribuées à Marc X... ' dit qu'un droit de puisage sur le puits attribué à Michel X..., situé sur la parcelle [...], doit être conféré à Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e92

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 28 octobre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Laetitia PASCAL

Source officielle
CA

4e Chambre B

6160920cdb7ff645d85664a0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

à la parcelle [Cadastre 7], et leur condamnation à leur laisser libre le passage sous astreinte de 1000 euros par jour de retard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d95

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

I Christian X..., Marie Y... épouse X...C/ Marc A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ce

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Du mariage de Caroline A...et Pascal X...sont issues 2 enfants : Marina née le 2 juillet 1987 et Romane née le 7 juillet 1993.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161666

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arvillard à sa demande de communication des documents suivants : 1) les bilans forestiers annuels depuis 2009 ; 2) les documents de signature du marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6ab

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

euros TTC, - à la société GABRlEL TP les lots VRD et espaces verts, le montant du marché étant fixé à 617.777,07 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e446

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Guislaine Y...et Pascal Z...se sont mariés le 6 mai 1989.

Source officielle