Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2af
1 avril 2008
1 avril 2008
vente outre la parcelle no758 (non visée) et à l' exclusion de la parcelle no999, pour une surface totale de 6ha 86a 70ca à hauteur de 4. 753 euros.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6350e46542150aadff23da1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
lieux, l'assiette de ce passage du propriétaire de la parcelle [Cadastre 2] sur la parcelle [Cadastre 6].
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
* * * LES DONNEES DU LITIGE Ivan X... et son frère Pascal ont créé en 1987 une entreprise artisanale de serrurerie-menuiserie métallique qu'ils ont exploitée dans le cadre d'une société de
Source officielle1ère Chambre
6364bbf1e405357f749eac61
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[O] [R] de deux parcelles de terre situées sur la commune d'[Localité 10] section D n°[Cadastre 5] et [Cadastre 6] à M. [L] [D] pour le prix de 3 600 euros.
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8be
24 novembre 2016
24 novembre 2016
de la SCP LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA SOGIRE dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed3
5 mars 2018
5 mars 2018
ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 2] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ATKAc/S.C
6253c943bd3db21cbdd87c74
15 novembre 2005
15 novembre 2005
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Jacques CHAMBAUD, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 03/5081) rendu le 4 novembre 2004 par le Tribunal de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00971_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Toutefois, il ressort des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, que Mme Pascale Pin, secrétaire
Source officielle6e Chambre A
6162af1f9547460d26ddb6e9
21 mars 2013
21 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Pascal GUICHARD, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
616274027705f25f43643fda
31 octobre 2013
31 octobre 2013
ITALIE), demeurant [Adresse 4] représentés par la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Michel LABORDE
Source officielleCour d'Appel
MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEc/Monsieur Christian Y
6253c930bd3db21cbdd87821
27 septembre 2005
27 septembre 2005
.-33910 SAINT MARTIN DE LAYE représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & amp ; ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Me Daniel BORDIER, avocat au barreau de LIBOURNE MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b352
18 mars 2008
18 mars 2008
en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit " La Pradine " 31321 AUZEVILLE TOLOSANE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP SEGUY- BOURDIOL DAUDIGEOS- LABORDE
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[L] [G] ne remplit pas les conditions nécessaires à l'exploitation des parcelles objets du bail à ferme consenti à la SCEA Lir et portant sur les parcelles cadastrées commune d'[Localité 11] section B
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163ba3b8e414054bb412235
15 avril 2010
15 avril 2010
L. 411-1 du Code rural ne sont pas réunies, faute par Monsieur [I] de prouver une mise à disposition des parcelles litigieuses, a fortiori à titre onéreux.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1e7f980c60bf2de5d09
19 novembre 2019
19 novembre 2019
le prix d'acquisition des parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c451
28 mai 2008
28 mai 2008
CILAOS CONSEIL représenté par son gérant 6 Rue Laborde 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître COLIN Virginie avocat plaidant Cabinet TABET Patric avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c634defd4c4b3b4595
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Société SOGAP Société d'aménagement foncier et rural GARONNE PERIGORD représentée par Monsieur [T] directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 22] représentée par Maître Sophie LABORY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
II à XII, travaux qu'elle était tenue de réaliser dans le bail, se bornant à nettoyer la parcelle I, - ordonné une expertise confiée à Monsieur Bernard Z... avec mission principale de : * dire si
Source officielle1ère Chambre
63c79bbbda31367c908eb7df
17 janvier 2023
17 janvier 2023
des deux parcelles cadastrées section [Cadastre 14] et [Cadastre 15], une partie de la parcelle cadastrée section [Cadastre 2] située entre le chemin communal et la clôture, précision faite que la parcelle
Source officielle1ère Chambre
6032b55d0952192c995bf9ff
5 décembre 2017
5 décembre 2017
de Mme [W] et qu'un accès est possible par les parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 10], propriétés de cette dernière, > que l'exercice trentenaire d'un passage, qui plus est à titre de tolérance
Source officiellePage 4 sur 6