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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162be8699b588421c5e37ce
22 juin 2012
22 juin 2012
[P] a vendu à M. et Mme [F], deux parcelles de terrain à bâtir d'une superficie de 1 840 m², sises à [Localité 8], cadastrées AK [Cadastre 7] et [Cadastre 6] et limitrophes d'une parcelle cadastrée AK
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aaa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COORDINATION BATIMENT ECONOMIE ET INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
668f76e39b65e642c58786a4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a6171d97f2f687d913af
8 octobre 2010
8 octobre 2010
ASSURANCES' prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af664bb6c6260008b52fa9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[J] [U] sur lequel les angles sont matérialisés par la pose de deux bornes sur la limite séparative de la parcelle AI n°[Cadastre 6] (anciennement AI[Cadastre 3]) avec la parcelle AI n°[Cadastre 4].
Source officielle2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f759
3 avril 2025
3 avril 2025
[Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 24/00302 (Fond) Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 assisté de Me Louis LACAMP
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631216615c943a65e0433c
29 novembre 2011
29 novembre 2011
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - ASSURANCES CNP ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd72
26 octobre 2012
26 octobre 2012
AMEILHAUD ARIES BERRANGER BURTIN-PASCAL SENMARTIN, avocats au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur Jean-Mickaêl Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d1
20 mars 2008
20 mars 2008
**** APPELANT : Monsieur Rémy X... ... 35133 LA CHAPELLE JANSON Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat à la Cour ; INTIMÉ : Monsieur Joseph X... ... 53220 LARCHAMP
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af664eb6c6260008b52fab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
passage acquise par prescription grevant la parcelle n°[Cadastre 2], appartenant à Mme [D] [O], au profit de la parcelle n° [Cadastre 13], lui appartenant.
Source officielle1ère Chambre
6163a7ab9e14e201140bd98c
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Je précise que je ne disposais, sur le jardin, que d'un droit de passage jusqu'à mon appartement.'
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
le 26 avril 2006 la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Martine BARBERON-PASQUET, Conseillers, en présence de Mademoiselle Valérie LACAM
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab9
12 février 2008
12 février 2008
la conséquence de l'état du terrain et non de l'immeuble ; Qu'ils s'estiment, en outre, victimes d'un traitement discriminatoire infligé par la commune, celle-ci ayant acquis des époux D... la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabb
12 février 2008
12 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Pierre Moïse X... ... 65000 TARBES Monsieur Gérard Y... ... 65320 BORDERES SUR L'ECHEZ représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162700618eff35429d864ea
25 février 2014
25 février 2014
Dont le siège sociale est: [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée par Me Henri LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Adresse 8] [Localité 24] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielle1ère Chambre
6162d677a2a5768a176c5596
7 juin 2012
7 juin 2012
agissant tant pour son propre compte que pour celui de la société Louis Dreyfus Communication a réalisé au début de l'année 2001 des tranchées pour faire passer des câbles de fibres optiques sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
6163ee7d3ae8501efbbc5361
16 février 2010
16 février 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Pascale PICQ, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
61627770a2bc6369e8386cf2
15 mars 2012
15 mars 2012
LESCAR SOLEIL, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 3] représentées par la SCP PIAULT LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistées de Me
Source officielle1ère Chambre
6163a6081d97f2f687d912d3
29 mars 2010
29 mars 2010
Peu avant l'acquisition, Monsieur et Madame [V] ont confié à la SARL DIONE ET FILS la réalisation de travaux de terrassement et d'assainissement de cette parcelle.
Source officiellePage 4 sur 5