sur les parcelles concernées ; / c) Un titre habilitant le demandeur à exploiter commercialement ces parcelles. () ". 6.

S.A. [8] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE dispensé de comparaître en application des articles 446-1 et 946

2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Avril 2011 Date de mise à disposition : le 7 Juin 2011, prorogé au 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

catégories des fruits, le paiement d'acomptes en fonction des tonnages vendus et des prix du marché et du calibrage, le paiement du solde avec édition d'un document récapitulatif par variété, par parcelle

né le 27 Juin 1947 à LABE (GUINEE) ... 01280 PREVESSIN MOENS assisté Me Jean-Louis VERRIERE et de la SCP DUBOULOZ & GARTEMANN, avocats au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Madame Pascale F.... épouse A... agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Camille, Antoine, Grégoire, Charles. représentés par la SCP G...

devant le juge des référés du tribunal de grande instance de MARMANDE, Claude Z..., pour qu'il soit ordonné que celui-ci suspende les opérations de plantation de semis de maïs transgéniques sur ses parcelles

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale

Cette clôture mesure 1,80 mètres à partir du sol de la parcelle de Mme [G]. Mme [G] a fait dresser un premier procès-verbal d'huissier le 27 février 2017.

Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.

DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SELARL JSA Grosse délivrée le : à : - Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE - Me Marie-Laure BREU-LABESSE

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

ENTRE : Monsieur [F] [I] né le 27 Avril 1948 à MONTOIRE SUR [Localité 18] (41) L'ESPERANCE [Localité 13] Madame [G] [I] l'Espérance [Localité 13] Représentés par Me Sylvie CHARTIER-LABBE

Pour eux': - les parcelles ne sont pas exploitées et ne contiennent que 20 oliviers'; - le véritable but des époux [D] est d'obtenir un accès en voiture pour les parcelles [Cadastre 9], [Cadastre 11]

Sous réserve de label, compte tenu de l'état sanitaire du vignoble et vendange». L'objet de l'obligation de M.

[W] [A] pour les trois parcelles considérées au visa du régime des petites parcelles et ce pour le 30 septembre 2019.

la buse qui a été enlevée sur la parcelle [Cadastre 11] et de retirer la chaîne cadenassée qui bloque l'accès aux parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] par l'ancien passage côté nord de la parcelle [