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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
678f382b06f4e91c5f36c42e
18 janvier 2025
18 janvier 2025
décision : Q N° RG 25/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUKH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2025, à 13h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da00
23 novembre 2010
23 novembre 2010
nationalité Française ... 66450 POLLESTRES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e73c25a97f0381f56a9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
* * * Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2]) a adressé une déclaration d'intention d'aliéner, faisant valoir qu'elle a trouvé un acheteur pour sa parcelle BR [Cadastre
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la parcelle AI [Cadastre 15] sise à [Localité 17] ; - attribué préférentiellement à M.
Source officielle5e chambre civile
69d5ebebcdc6046d477bd936
7 avril 2026
7 avril 2026
8 novembre 2017, la SCI [Y] a consenti à [E] [W] et [Z] [U] le bail, dérogatoire au statut des baux commerciaux, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et de commerce avec terrain autour et parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0e
6 janvier 2020
6 janvier 2020
A... est possible par deux voies, certes ce passage par le parking de l'hôtel mais également par une route située au Sud de sa parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93904
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23, substitué sur l'audience par Me Odile STRICH avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de gérer conformément au code de l'environnement le dépôt de résidus de traitement issus de l'exploitation minière présent sur la zone dite de l'Issart, parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
l'instruction : 30 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Août 2011 Date de mise à disposition : 11 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf15
17 mars 2008
17 mars 2008
EXPOSE DU LITIGE Madame Carmen Y... est propriétaire à BUZET SUR TARN d'une parcelle de 1760 m² cadastrée section ZC no 89, située entre une rivière et un chemin public.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc9
22 janvier 2016
22 janvier 2016
, ainsi que la moitié indivise de ce passage avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3a
2 novembre 2011
2 novembre 2011
No 10/ 01860 AFFAIRE : Pascal X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société Iren, propriétaire d'un chalet situé sur la parcelle cadastrée section à Saint Bon Tarentaise (Courchevel 1850) et faisant partie en tant que telle d'une association syndicale libre , a obtenu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33d5e2fbe7c9004388b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39007
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Florence PERRET, Présidente de chambre
Source officielle1ère Chambre
6358cdf8c40aa805a7864d9a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
cadastrée section AM n°[Cadastre 4] sur la commune de [Localité 7] contiguë à la parcelle de Mme [X] [M] épouse [V] et de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D a bénéficié à compter de 1997, d'une concession pour l'exploitation d'une parcelle ostréicole n° 14003012 située au lieu-dit Matelotte, sur le bassin d'Arcachon.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
existantes de la parcelle [Cadastre 3] qui restent inchangées ; - fixé ainsi qu'il suit la ligne séparative entre la parcelle [Cadastre 4] et la parcelle [Cadastre 5] : ligne brisée au départ de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e365
29 juin 2011
29 juin 2011
Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a3
13 octobre 2004
13 octobre 2004
UNION DE BANQUES A PARIS -UBP Représenté APPELANT ET : Me Pascal X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Equipement Transport Spécifiques (ETS).
Source officiellePage 4 sur 15