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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a31
11 janvier 2023
11 janvier 2023
' la suite d'un remembrement, la parcelle cadastrée [Cadastre 13] est devenue la parcelle cadastrée [Cadastre 11] d'une contenance de 1ha 17a 16ca.
Source officielle5e chambre civile
67f603ecebd72824438566fc
8 avril 2025
8 avril 2025
[R] [W] et Mme [I] [W] et tous occupants de leur chef des lieux visés dans le bail rural, à savoir la parcelle cadastrée Section AS no [Cadastre 3] lieudit « [Localité 8] » d'une superficie de 1ha 70a
Source officielle9e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73e8
24 avril 2015
24 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c64b8594705dbfcc9bc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielleChambre 1-9
6684eab0a0de54ff609f7bea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier
Source officielleChambre sociale
695f6313cdc6046d479764e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T], [C] et [L] [J] et Mme [I] [J] ont quant à eux demandé la résiliation du bail et l'expulsion des parcelles, notamment en raison d'une mise à disposition des parcelles au bénéfice d'une EARL sans information
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc8
29 novembre 2011
29 novembre 2011
l'instruction : 04 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3bad
18 avril 2023
18 avril 2023
Monsieur [L] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
6253c9d3bd3db21cbdd894d8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Personne n'a réagi immédiatement aux accusations portées par l'enfant, il a fallu attendre l'intervention de sa tante.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
l'instruction : 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d066
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Aux termes de cet acte, M. et Mme X... reconnaissaient l'existence d'un droit de passage grevant leur fonds au profit des parcelles no 82 (M. A...) et no 83 (M. et Mme B...). M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bb
13 septembre 2011
13 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A a demandé au maire de la commune de procéder à la remise en état de sa parcelle. Par un jugement du 11 mai 2022, dont M.
Source officielle1ère Chambre civile
67875462181ea8ef9c1d71f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il rappelle également avec justesse que dans les accords entre les parties, la SCI a accepté de grever la parcelle D [Cadastre 6] et un partie de la parcelle D [Cadastre 7] d'une servitude de passage pour
Source officielleRétentions
633e700bf8faf13e2e973d54
5 octobre 2022
5 octobre 2022
1°) MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 9] Bureau de l'immigration [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Monsieur [Y] [B], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbc
18 octobre 2011
18 octobre 2011
l'instruction : 01 Juillet 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fc
7 février 2012
7 février 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918da
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Pascal X... a été engagé par la société Hydrokit en qualité de directeur selon contrat à durée indéterminée du 3 décembre 2007, à effet au même jour, signé par M.
Source officielleChambre sociale
67f4ada176ec6bab6dfbab5b
2 avril 2025
2 avril 2025
avocats au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR
Source officiellePage 4 sur 20