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2 514 résultats pour « PINARD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162e0781120e9a89a34a5db

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 assistée de Me Olivier MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque A 987 INTERVENANTES VOLONTAIRES AU PRINCIPAL et APPELANTES EN INTERVENTION

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7eb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOYNE PICARD représentée par son représentant en exercice, domicilié cette qualité au siège social [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b99326e

Appel

16 février 2012

16 février 2012

au barreau de PARIS, toque : J071, assistées de Me Pierre-Hubert GOUTIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1548, INTIMEES SA PICARD SURGELES ayant son siège : [Adresse 3] représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da76dda066944ee0e8f5

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

au barreau de PARIS, toque : L0034) APPELANT ET INTIMÉ Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE), avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca26304504b03b8a33c18f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

775 628 001 [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BEAUFILS de l'AARPI G.B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 ayant pour avocat plaidant : Me Francine LEQUILLERIER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f0f0641bd37a1a07206

Appel

26 février 2020

26 février 2020

HABITAT GROUPE PROCILIA PICARDIE HABITAT société D'HLM SIRET n° 775 628 001 00031 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie BEAUFILS de l'AARPI G.B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

4ème Chambre

677f661ee034c1f8dc45886f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SARL SULIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTS DE LA CAUSE : S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209639ce14200083896d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 19 Plaidant par Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A.R.L.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01159_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La circonstance que Me Verdier soit dispensé de l’obligation de ministère d’avocat en application des principes rappelés au point précédent ne dispense pas en revanche l’université de Picardie Jules Vernes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

652f791eb053208318995b44

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1222 à DÉFENDEUR S.A.S.

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CA

8ème chambre

600ffeeefb09f377a9ca5ab4

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

, avocat au barreau de PARIS La société ASTURIENNE, SAS, audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Charles CROZE de la SCP CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 757

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentées par la société Les Couvreurs de Picardiec/Guy X

6253ca8cbd3db21cbdd8b55a

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

COUVREURS DE PICARDIE Consorts X... LA SMABTP SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE GRA. / BG.

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CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LES ECURIES DU PLESSIS PICARD C/ S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9039d

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

de Me Clarisse SCIALOM substituant Me Claude GILLET (SCPA FGB avocats au barreau de MELUN) INTIME Maître Alain X...

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

5fcaa103f493f19746804d5f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[V] et Mme [W], représentés par avocat, ont fait valoir que l'arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 19 mars 2015 ayant jugé que l'action de la SA Caisse d'Epargne et de prévoyance de Picardie était

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4e05857dd64cbdaa3d8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

LE COURRIER PICARD Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162b24e4abc2618d50e04ee

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

GARNIER), avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assistée de : Me Antoine PILLOT, plaidant pour la SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE, avocat au barreau d'Amiens COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6438f212a942a604f5e932e1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

au barreau d'AMIENS substituant Me Jehan BASILIEN de la SCP BASILIEN BODIN ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 53 ET : INTIMEE L' URSSAF DE PICARDIE ayant siège social

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

628c75c7dfcf1305b332f08f

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

JARDI-BAT C/ MSA DE PICARDIE S.E.L.A.R.L.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b0a9e4ea48318f5ae3d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par acte du 4 mai 2021, la société Crédit agricole Mutuel Brie de Picardie a fait assigner M.

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