[P] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 5 février 1975, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur René Y... a successivement occupé les postes suivants : - ouvrier

[T] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 14 mai 1971, en qualité d'ouvrier mineur de fond. Il a été admis au bénéfice de la retraire le 30 juin 1997.

[J] était embauché par la société BEC Frères, en qualité d'ouvrier. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BECRAZEL BEC.

La Convention Collective des « ouvriers des travaux publics » est applicable. Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.

La Convention Collective des « ouvriers des travaux publics » est applicable. Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.

opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents comportant la description des supports spécifiques utilisés dans le cadre de l'évaluation individuelle annuelle (EIA) des ouvriers

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en l'ensemble de ses dispositions, déboute la Société Générale de ses prétentions fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et condamne le deman

[J] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, aux fins de voir ouvrir les opérations de compte-liquidation-partage et homologuer l'acte dressé par le notaire

En application de l'article L661-9 du code de commerce, et conformément à la demande de l'appelante, il y a lieu d'ouvrir une nouvelle période d'observation de trois mois.

[B] [C] [F] a été embauché par la SAS [1] en qualité d'ouvrier qualifié de production.

La Convention Collective des « ouvriers des travaux publics » est applicable. Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.

[T] cette titularisation dans les fonctions d'ouvrier d'usine en dernier lieu il était classé Groupe Fonctionnel NR90.

L'OEHC a notifié au salarié sa titularisation en tant qu'agent ouvrier à compter du 11 décembre 2002 et en dernier lieu, M. [K] était classé GF7 NR9 échelon 7. M.

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute.

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute.

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Faits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique.

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute.