Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’une art, il résulte de l’instruction qu’à l’occasion de la réunion du 30 mai 2022, laquelle s’est tenue dans les locaux de la réfecture et en visioconférence, un dia orama élaboré ar les services
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-L3GC S.A.S. EXPANSION S.A.S. MATRIXc/Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
6154017a026611138861e286
27 septembre 2021
27 septembre 2021
de soudage conduisant à une absence de conformité aux normes de soudage en vigueur à la date de construction des cuves et ayant un impact sur les caractéristiques mécaniques des cordons de soudure orbitale
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616340337dbf94c22343caaf
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Le 15 novembre 2006 les conseils du courtier Cabinet ORBEATOR, remplaçant le Cabinet CINCINNATUS, ont protesté par lettre recommandée avec accusé de réception contre l'absence d'épargne disponible et de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Coste Orbach, devenu société C+O IDF 1 Architectes, et le contrôle technique à la société Qualiconsult.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[K] a subi à la suite de l'accident un polytraumatisme responsable d'une hémorragie intra-vitréenne droite, d'une dissection de l'artère vertébrale gauche, et de multiples fractures du plancher orbital
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc01
30 septembre 2009
30 septembre 2009
66000 PERPIGNAN Monsieur Jean Luc NN... ... 66430 BOMPAS Madame Sandrine OO... ... 66280 SALEILLES Monsieur Philippe PP... ... 66000 PERPIGNAN Madame Christine QQ... ... 66560 ORTAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b277
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Le rapport d' expertise du Docteur B... a établi que Thierry X... avait présenté un polytraumatisme associant un traumatisme crânien, une lésion dentaire, des plaies cornéennes, des plaies sus- orbitales
Source officielle3ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba07770d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cérébral a révélé la présence d'une fracture embarrure avec trait de refend fronto-pariéto-temporal et orbitaire avec hémosinus frontal pneumocéphalie pneumorbite et fracture au niveau du toit de l'orbite
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 11 Août 1947 à ELNE (66200) ... 66560 ORTAFFA représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) dans la zone d'étude, " Les Aspres " et " Le Vallespir ", elle ne fait pas état de l'inventaire ZNIEFF de type I " Vallée du Tech de Céret à Ortaffa
Source officiellePage 4 sur 4
ORBATA TRANS
22/07/2026
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ORBATA TRANS
22/07/2026
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ORBATA TRANS
22/07/2026
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ORBATA TRANS
22/07/2026
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ORBATA-ITE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/12/2024
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