TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocate plaidante Maître Noémie ROUILLARD, avocate au barreau de PARIS, toque : J054, substituant Maître Christophe NICOLAS

BALK-NICOLAS de la SELARL BAILLEUX - BALK-NICOLAS, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [F] [R] [X] [T] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 23] [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par

Par un jugement n° 1509518 du 28 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de Nantes à verser aux héritiers de G et Nicole I la somme de 27 340,45 euros, à M. B I et à M.

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

[Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nicolas

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas

Le 5 juillet 2022, une échographie abdomino-pelvienne pour suspicion d'éventration a confirmé la présence d'une éventration de la ligne blanche post laparotomie.

CAUTRES, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

COBALP INGENIERIE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d'ANNECY Intimée S.A.

Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Doriane DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR POUR LE DÉLIBÉRÉ : Monsieur Eric Veyssière, président, Monsieur Nicolas

RITMO EVENTO C/ Société SELARL [Y] [S] S.C.I.

qui dénonce notamment la souffrance psychologique de l'enfant Nicolas qui « vit très mal la séparation de ses parents », lequel a fugué de l'école, a fait une tentative de suicide, évènements qu'elle impute

TOURISME D'AFFAIRES, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier NICOLAS

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent NICOLAS

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

représentée et assisté de Me Nicolas BOUTTIER, avocat au barreau de Paris, toque : B1025 SCP [...] Notaires associés [...] [...]

14 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas