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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69eb0285cdc6046d4757e5f0
21 avril 2026
21 avril 2026
Pour justifier du refus de nettoyer les bacs, la SAS [1] produit une attestation de Mr [L], capitaine du bateau, dont il n'est pas prouvé qu'il ait une relation avec la Directrice, qui mentionne des faits
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7E-L2M4 S.A.S. BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUESTc/Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED
64f6c4d9ed0253d969201cb4
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Un second constat contradictoire listant la liste des rayures affectant les vitrages nouvellement nettoyés a été dressé le 29 novembre 2017.
Source officielle5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c8
20 avril 2023
20 avril 2023
Ledit document préconise les mesures de prévention suivantes : sol régulièrement nettoyé et rangé, passage de la raclette, revêtement anti-glisse, port des bottes et évacuation des eaux par système intégré
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
. * * * Exposé du litige En vertu de deux contrats signés en octobre 1998, la société Power Clean a été chargée de nettoyer l'ensemble du magasin Intermarché de Louviers et la galerie marchande attenante
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ba
18 février 2008
18 février 2008
I. à ramener au domicile de l'autre partie l'ensemble des meubles nettoyés sous astreinte de 150 € par jour de retard passé un délai de huit jours suivant signification du jugement et a réservé à statuer
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff4
1 juin 2011
1 juin 2011
Au soutien de son recours, elle fait essentiellement valoir que : - l'élément causal du licenciement réside dans la réduction des surfaces à nettoyer ; la décision de la société de réduire ses charges
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02300_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02034_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ab
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Le 16 novembre 2008, je vous ai demandé d'utiliser plus de glaçons pour nettoyer Ie snacker.
Source officielle2e chambre sociale
65a8d405e12c85000874af4e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Tablette chaise haute enfant pas nettoyée, nombreuses tâches et frites restante . Dyson (sèche-main) encrassé . Lavabo tâches et crasse incrustée . Plinthe de la salle principale non nettoyée .
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67735a853827c9026d0ef
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle précise que ces locaux étaient nettoyés régulièrement et entretenus correctement jusqu'au mois de janvier 2017, et que les salariés disposaient sur place du matériel nécessaire pour nettoyer leurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Il avait demandé à celui qui avait jeté le fruit de descendre pour nettoyer et devant son refus, avait frappé à la porte de l' appartement. Sa mère avait ouvert, mais il avait refusé de sortir.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e2569fcf93851fdd647af
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[O] [Z] [K] né le 24 janvier 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jeffrey Netry, avocat au barreau de l'Essonne INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03054_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai de quinze
Source officielle1ère Chambre civile
69f44567cdc6046d472ebb81
30 avril 2026
30 avril 2026
Le fabricant mettait en garde sur le fait qu'une condensation pouvait exister entre les vitrages si les orifices n'étaient pas nettoyés régulièrement et prévoyait la présence de poussière entre les volumes
Source officielleChambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279177
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La direction générale de Médiaco a reçu à plusieurs reprises des clients dans des bureaux non nettoyés et la salle de réunion dans un état déplorable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa959d
3 avril 2024
3 avril 2024
Mme [S] lui a notamment répondu « c'est ok mais je vais retourner au restaurant pour vider les frigos et nettoyer ».
Source officielleSociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17034e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il lui était reproché d'avoir, le 7 juillet 2020, indiqué que deux des chambres qu'elle devait nettoyer étaient en isolement Covid alors que c'était inexact, conduisant à l'activation du protocole sanitaire
Source officielleCabinet C
64eae7421644fdd969d82d14
24 août 2023
24 août 2023
[U], précisant qu'il n'est pas assez stupide pour nettoyer au karcher des jointures et carrelages nouvellement posés.
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a47f3eafe9fcf075e1e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les boiseries extérieures: Il n'est pas contesté que les boiseries extérieures ne faisaient pas partie du contrat mais il était néanmoins convenu que le chantier devait être protégé et nettoyé.
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