Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Syndicat CGT UNION LOCALE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage

FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

APPELANTE AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD

CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE

EOLE ENGINEERING sise [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de

FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me GILLIBERT Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

SCP BR & ASSOCIES Société V2W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory MARCHESINI de la SELAS LLC & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD

, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE, représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN,

, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

[V] [N] AGS - CGEA DE [Localité 2] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC

l'affaire a été débattue le 18 Février 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport, et Monsieur Michel

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE Société SIFAS Sarl prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse

N 233AFFAIRE N : 04/02374Jugement du 14 Septembre 2004Tribunal de Grande Instance d'ANGERSno d'inscription au RG de première instance : 04/00005 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS :Monsieur Michel

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2008 No 2008/ 597 Rôle No 06/00665 Armand X... C/ Henri Y...

CWWA)- exerçant sous l'enseigne commerciale CONAN AUCTION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD