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4 025 résultats pour « Mescam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86163

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

. ****** Pour s'opposer aux demandes de Mesdames C... et A..., la COMMUNE a en première instance objecté que : - le juge des référés était incompétent pour connaitre des demandes d'appréciation

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61631f4b8007cf6451ddcc78

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

. ********** Statuant sur l'appel formé par Messieurs [M], [X], [U], [N] et Mesdames [L] et [A] d'un jugement rendu le16 février 2010, par le tribunal de grande instance de Paris qui a : - déclaré

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191edacdc6046d47526dca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu la déclaration d'appel de Mme [U] [F] reçue le 18 mars 2026 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 7 avril 2026 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06d

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Mesdames X...et Y...ont refusé d'adhérer à ce dispositif de départ volontaire.

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CA

11e Chambre A

6033a932735d815d4e2deaa0

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Qu'il convient ainsi de constater que des travaux étaient autorisés par les auteurs de Mesdames [Z].

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616250f1929f6bffa995b2e6

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Vu l'ordonnance rendue le 17/12/2003 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Bobigny qui a débouté Mesdames [X] de leur demande de sursis à statuer ; Vu l'appel interjeté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a4

Appel

21 juillet 2020

21 juillet 2020

Vu les conclusions de Mesdames J... et H...

Source officielle
CA

1re Chambre C

616337f006e11dac7d76d128

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Il demande que Mesdames [B] soient déclarées irrecevables à agir.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863df

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Mesdames IS et NAVET-MIGAIRE ont mis en demeure le 21 juillet 1999 Madame Z... de régler la somme de 126.685,33 F en sa qualité de caution solidaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249f

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Mesdames Christine et Catherine Y... sont revenues vivre au domicile familial à Riec sur Belon (56) afin d'aider leur mère à prendre en charge leur père, atteint de la maladie d'Alzheimer. M.

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CA

4e Chambre A

60325975fc98a68ebed34ec4

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Par jugement du 19 mai 2016, le tribunal a débouté Mesdames [A] de leurs demandes.   Par acte du 4 juillet 2016, Mesdames [F] et [G] [A] ont régulièrement relevé appel de ce jugement.  

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035d420e9e96c3af5fcc82d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

. ************** Après le décès de monsieur [A] [A] survenu le [Date décès 1] 2011, mesdames [G] et [C] [A], en leur qualité d'héritières de leur père, ont réclamé à monsieur [R] [W] le paiement

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CA

Chambre 1-11 référés

68e899ea60ca52a2831c018a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [V] et [C] [V] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -mettre à la charge de mesdames [M] [V] et [C] [V] les entiers dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c38

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Constatant l'occupation d'une cave du fait de Mesdames B... et C... nées A..., et après un échange de courriers avec celles-ci, Monsieur X... a fait procéder au déménagement du mobilier et du matériel

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CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3b

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Constatant l'occupation d'une cave du fait de Mesdames B... et C... nées A..., et après un échange de courriers avec celles-ci, Monsieur X... a fait procéder au déménagement du mobilier et du matériel

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CA

4e Chambre B

6162b61e47859723647203ea

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Echouant en cause d'appel Mesdames [J] et [U] seront condamnées aux dépens et ne peuvent, de ce fait, prétendre au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile.

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3ème Chambre Commerciale

631835220876004f131a618a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

, - condamné Mesdames [U] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Mesdames [U] aux

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57a3c369c7f74996e26

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En réponse la banque a conclu au rejet de toutes les demandes, fins et conclusions, de mesdames [F] et [V].

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CA

Chambre sociale

686f4e3e334d55acd19f1e38

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En l'état de cette irrecevabilité et au regard de la qualité d'employeurs de Mesdames [V], il est inutile de dire qu'aucune condamnation ne peut intervenir à l'encontre de Mesdames [Z] et [O] [V] aux lieu

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CA

Avis

CADA:20101632

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

sociale de Montrouge le 9 septembre 2009 ; 3) le compte rendu de la concertation locale enfance (CLE) qui a eu lieu à Montrouge le 17 septembre 2009 ; 4) le rapport des auditions de leurs enfants par Mesdames

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