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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b54
24 mars 2003
24 mars 2003
trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Odette X.... épouse Y... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE
Source officielleChambre 2-4
695f918ccdc6046d479d9e35
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[X] [L] la restitution à Mme [B] [N] des meubles et objets suivants : - une table de jeu anglaise, une table de nuit, une horloge en noyer avec cadran peint main, deux corps en merisier, et les tableaux
Source officielle1ère Chambre
6978654bcdc6046d47d66938
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Monsieur [V] [L] légataire universel, - débouté Monsieur [V] [L] de ses demandes d'attribution préférentielle, - débouté Monsieur [V] [L] de sa demande de rapport à la succession d'un buffet en merisier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A C, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb0e4c612a60a2a0ec2544
16 avril 2019
16 avril 2019
F... avait alors notamment été d'accord pour abattre le merisier, ce qu'il n'a pas fait.
Source officielleChambre commerciale
69d5eb9acdc6046d477bd3d8
7 avril 2026
7 avril 2026
ID LOISIRS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 04 Février 2026 COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aae
11 juillet 2001
11 juillet 2001
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Elisabeth, Marie Thérèse B... née le 15 Janvier 1948 à THIVIERS (24800) Demeurant ... représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643f
26 février 2003
26 février 2003
avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 13 Octobre 2000 D'une part, ET : Monsieur Jean Christophe S. représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86921
18 juin 2003
18 juin 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/4147 du 12/12/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb81
12 février 2008
12 février 2008
Rep / assistant : la SCPA MERCADIER CHEVALIER (avocats au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000403 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre A
679874445b6b52f3e4a430df
27 janvier 2025
27 janvier 2025
sur un cahier des conditions de vente dressé par la SCP Bernard Brezulier (A.A) Frédéric Laroque-Brezulier, avocats associés à Vannes et sur le procès-verbal descriptif de la SCP Lemale-Desmulier-Mercadier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02540_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
frais inhérents à l'opération, la SARL Nkkd produit le contrat de vente, la convention de garantie d'actif et de passif, une lettre de manifestation d'intérêt du 12 septembre 2016 émanant d'une société Medasys
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d46
15 décembre 2003
15 décembre 2003
Madame Jeanine A... épouse X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCPA MERCADIER-MONTAGNE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause
Source officielle1re chambre civile
626247bdb1a50c277d4c5a9d
19 avril 2022
19 avril 2022
[G] [M], jardinier paysagiste, venait corroborer le caractère trentenaire du cognassier, du frêne, des merisiers et tamaris, comme des églantiers (24 avril 2019), de telle sorte que la mesure d'expertise
Source officielleChambre Commerciale
651e53bda81daa831884f6a4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
] née [L] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Nadège YNAN MERCADIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00586_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Mendaci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2024
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
intérêts, sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou, à défaut, sur celui de la responsabilité décennale, au titre des désordres affectant le système d'aération du groupe scolaire des Merisiers
Source officielleCour d'Appel
à l'action en paiement de l'indemnité d'occupation diligentéec/Madame Z
6253cad8bd3db21cbdd8c491
30 mai 2008
30 mai 2008
Printemps, - un lustre et une glace de cheminée, - " Les Luminaires Lucien Gau " selon facture du 3 février 1983, - constaté que Monsieur X... justifie être propriétaire d'une armoire deux portes en merisier
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2024025 Plaidant : Me BERNERON Fabienne, avocat au barreau de PARIS Substitué par : Me Sandra MEKNASSI
Source officielle2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605ea
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 1], prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER
Source officiellePage 4 sur 8