Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd833
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Maître [X] [Z] ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES HOTELLERIE DU BAL BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd837
18 octobre 2012
18 octobre 2012
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assistée de : Maître David BOUAZIZ de
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85337
30 avril 2001
30 avril 2001
Vu les appels interjetés par la BNP PARIBAS venant aux droits de la banque PARIBAS (la BNP) d'une ordonnance, du 13 juin 2000, du juge-commissaire du redressement judiciaire de la société OPEGA aux droits
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
617b8e5a64e2ac42c4c8341b
27 octobre 2021
27 octobre 2021
Le juge de l'expropriation organise le transport sur les lieux le 3 juin 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00276_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c764d0369362bfa17a48
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SCP Médard [H] Guedj [V] a interjeté appel de ce jugement et l'affaire est pendante devant cette cour d'appel. Par une seconde requête en date du 12 juillet 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfc
30 octobre 2007
30 octobre 2007
; Faute de pouvoir mettre en place un plan de continuation, un plan de cession a été cherché ; Dans ce cadre, deux candidats ont fait une offre par écrit, dont la société HOLDING CAYRON, le 6 juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa9541
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 4 juillet 2019 elle a adressé un courrier par lequel elle prenait acte de la rupture de son contrat de travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd835
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Maître [V] [B] ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES HOTELLERIE DU BAS BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4aa
18 mai 2022
18 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne MENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033df0e5df91d907ad08600
16 mars 2017
16 mars 2017
de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Manuela BRIAND, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4ac
18 mai 2022
18 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne MENARD
Source officielleAvis
CADA:20161206
28 avril 2016
28 avril 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Janville-sur-Juine à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20165527
26 janvier 2017
26 janvier 2017
décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163231f3dbed56e5e2c2fc2
24 novembre 2011
24 novembre 2011
FAITS ET PROCEDURE Mme [U] [Z] a été engagée, à compter du 6 juin 2000, comme clerc principal par la SCP CLAUX, SIMONET et TIXIER ROCHER, étude notariale à Créteil.
Source officielle5ème Chambre
6780b928b10ab0632f70497c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [U] [H] Représenté par Me Christine JULIENNE
Source officielleAvis
CADA:20172314
31 décembre 2017
31 décembre 2017
opposé par le maire de Béthune à sa demande de communication des délibérations portant sur les possibilités de recrutement des contractuels prises par le conseil municipal aux dates suivantes : 1) 26 juin
Source officielleAvis
CADA:20165004
12 janvier 2017
12 janvier 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-en-Laye à sa demande de copie des constats de visites établis en avril et juillet
Source officielle17e Chambre
5fdc4d092cec2f70cc5eb988
6 décembre 2018
6 décembre 2018
- Mme [S], secrétaire, qui déclare 'Hurlements tous les jours, humiliations, dévalorisation du travail et de la personne, insultes, dénigrements, impolitesse, arrogance, menaces.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8704781dc057dee7c52
11 mai 2022
11 mai 2022
- Signé par Madame Anne MENARD, présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 4 sur 14603